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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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16 oct. 2010 à 18:21
16 oct. 2010 à 18:21
Déja mettez les en demeure d'enlever le dépot de terre de votre jardin.
Laissez les aller en justice
Laissez les aller en justice
Utilisateur anonyme
16 oct. 2010 à 18:26
16 oct. 2010 à 18:26
bonjour : il ne faut pas confondre la prescription trentenaire pour une construction ou autre, avec un arbre;Pour un arbre 30 ans ou 3 ans, c'est pareil.
cet arbre n'est déjà pas à distance règlementaire.
De plus il faut savoir que les racines d'un arbre ont autant d'envergure que ses branches, donc c'est sûr que les racines vont chez le voisin et gêne.
Cependant ça ne leur donne pas le droit de déposer de la terre sur votre terrain.
cet arbre n'est déjà pas à distance règlementaire.
De plus il faut savoir que les racines d'un arbre ont autant d'envergure que ses branches, donc c'est sûr que les racines vont chez le voisin et gêne.
Cependant ça ne leur donne pas le droit de déposer de la terre sur votre terrain.