Quels frais pour rachat part indivision?
tokyojapan
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis pacsée depuis 2000 sous le régime de la communauté des biens. Avec mon partenaire, nous avons acheté une maison en indivision en 2005. Aujourd'hui nous nous séparons et mon partenaire veut racheter ma part d'indivision. Nous sommes d'accord sur tout. Quel frais devra-t-on payer au notaire ou à l'état? Merci.
Je suis pacsée depuis 2000 sous le régime de la communauté des biens. Avec mon partenaire, nous avons acheté une maison en indivision en 2005. Aujourd'hui nous nous séparons et mon partenaire veut racheter ma part d'indivision. Nous sommes d'accord sur tout. Quel frais devra-t-on payer au notaire ou à l'état? Merci.
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