Recours pour vices cachés sur 1er vendeur
Aleksi
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu il y a 10 ans une maison. Cette maison était en très bon état. D'ailleurs nous l'avons habité durant 10 ans et nous n'avons eu aucun problème. L'acheteur est demeuré à son tour 8 ans dans cette même maison. Il a apporté des changements majeurs (percer le sollage afin d'y mettre une nouvelle entrée au sous-sol), changer le système d'égoût d'endroit, etc. Il y a 2 ans, cet acheteur a vendu la maison. Dernièrement, le nouvel acheteur s'est plaint de fissures dans le béton. Ils ont creusé pour vérifier le drain et il semble que tout est normal là dedans. Ma question est la suivante: Est-ce que selon la loi le 2e acheteur a le droit de me réclamer des dommages pour vices cachés alors que pendant 10 ans que je l'ai habité et 8 ans que celui-ci l'a habité, rien de cela n'est apparu.
Merci de votre réponse.
J'ai vendu il y a 10 ans une maison. Cette maison était en très bon état. D'ailleurs nous l'avons habité durant 10 ans et nous n'avons eu aucun problème. L'acheteur est demeuré à son tour 8 ans dans cette même maison. Il a apporté des changements majeurs (percer le sollage afin d'y mettre une nouvelle entrée au sous-sol), changer le système d'égoût d'endroit, etc. Il y a 2 ans, cet acheteur a vendu la maison. Dernièrement, le nouvel acheteur s'est plaint de fissures dans le béton. Ils ont creusé pour vérifier le drain et il semble que tout est normal là dedans. Ma question est la suivante: Est-ce que selon la loi le 2e acheteur a le droit de me réclamer des dommages pour vices cachés alors que pendant 10 ans que je l'ai habité et 8 ans que celui-ci l'a habité, rien de cela n'est apparu.
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2 réponses
Bonjour
Est-ce que selon la loi le 2e acheteur a le droit de me réclamer des dommages pour vices cachés
Pas que je sache, je ne vois aucune jurisprudence à ce sujet
Est-ce que selon la loi le 2e acheteur a le droit de me réclamer des dommages pour vices cachés
Pas que je sache, je ne vois aucune jurisprudence à ce sujet
feloxe
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Surtout si le proprio a fait des travaux touchant la structure