Recours pour vices cachés sur 1er vendeur

Aleksi -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai vendu il y a 10 ans une maison. Cette maison était en très bon état. D'ailleurs nous l'avons habité durant 10 ans et nous n'avons eu aucun problème. L'acheteur est demeuré à son tour 8 ans dans cette même maison. Il a apporté des changements majeurs (percer le sollage afin d'y mettre une nouvelle entrée au sous-sol), changer le système d'égoût d'endroit, etc. Il y a 2 ans, cet acheteur a vendu la maison. Dernièrement, le nouvel acheteur s'est plaint de fissures dans le béton. Ils ont creusé pour vérifier le drain et il semble que tout est normal là dedans. Ma question est la suivante: Est-ce que selon la loi le 2e acheteur a le droit de me réclamer des dommages pour vices cachés alors que pendant 10 ans que je l'ai habité et 8 ans que celui-ci l'a habité, rien de cela n'est apparu.
Merci de votre réponse.
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2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

Est-ce que selon la loi le 2e acheteur a le droit de me réclamer des dommages pour vices cachés

Pas que je sache, je ne vois aucune jurisprudence à ce sujet
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Surtout si le proprio a fait des travaux touchant la structure
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Aleksi
 
Merci pour cette réponse encourageante. C'est à suivre...
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