Recours pour vices cachés sur 1er vendeur

Aleksi - 16 oct. 2010 à 16:30
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 17 oct. 2010 à 15:35
Bonjour,

J'ai vendu il y a 10 ans une maison. Cette maison était en très bon état. D'ailleurs nous l'avons habité durant 10 ans et nous n'avons eu aucun problème. L'acheteur est demeuré à son tour 8 ans dans cette même maison. Il a apporté des changements majeurs (percer le sollage afin d'y mettre une nouvelle entrée au sous-sol), changer le système d'égoût d'endroit, etc. Il y a 2 ans, cet acheteur a vendu la maison. Dernièrement, le nouvel acheteur s'est plaint de fissures dans le béton. Ils ont creusé pour vérifier le drain et il semble que tout est normal là dedans. Ma question est la suivante: Est-ce que selon la loi le 2e acheteur a le droit de me réclamer des dommages pour vices cachés alors que pendant 10 ans que je l'ai habité et 8 ans que celui-ci l'a habité, rien de cela n'est apparu.
Merci de votre réponse.
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2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
17 oct. 2010 à 12:52
Bonjour

Est-ce que selon la loi le 2e acheteur a le droit de me réclamer des dommages pour vices cachés

Pas que je sache, je ne vois aucune jurisprudence à ce sujet
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
17 oct. 2010 à 15:35
Surtout si le proprio a fait des travaux touchant la structure
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Merci pour cette réponse encourageante. C'est à suivre...
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