Partage d'appartement après séparation
FP
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FP -
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Bonjour,
j'ai déjà des infos partielles à ma réponses en lisant les discussion de ce forum, mais je n'arrive pas a tirer la bonne conclusion sur ma cas.
Ma compagne et moi étions PACSés en location. Nous nous sommes séparés et je désirerais garder l'appartement si je peux le partager avec un colocataire.
Mon ex compagne dois résilier son bail (préavis de 3 mois).
Mon gestionnaire me dit que ca doit passer par une résiliation du bail établi à nos 2 noms, et que pour rester je dois refaire une demande de location à mon nom. Si je veux une colocation, même chose il faut soumettre une nouvelle demande également.
Il indique que c'est sujet à l'approbation du proprietaire (qui peut donc refuser) que les conditions du bail resteraient les mêmes. Bien évidemment, cela me serait facturé. Et il me semble qu'il essaye de se mettre des honoraires dans la poche sur mon dos. Je précise au cas où ce serait necessaire que c'est un notaire, pas une agence de location.
J'aimerais savoir :
1 - si je dois effectivement procéder ainsi : j'ai lu dans vos lignes qu'il y a un système d'avenants au bail dans les cas de colocation. Je crois voir compris que tant que mon ex-compagne est sur le bail elle est considéré comme colocatrtice. Si c'est bien exact alors le dossier devrait pouvoir être traité comme si je changeait de colocataire et le systeme d'avenant devrait être ok. Pouvez vous me confirmer si c'est le cas.
2 - Le propriétaire aurait il le droit d'augmenter le loyer sur le nouveau contrat établi ?
En cours de bail il ne peut pas, mais je refait une demande, il me semble que rien ne l'en empêche. Qu'en est il ?
3 - A la réception du courrier de mon ex compagne, mon bail actuel devient il obsolète et est ce que je peux me faire virer de chez moi ? Le gestionnaire a t'il le droit de me forcer à refaire une demande ?
4 - Si je désirer de partager le logement avec un colocataire, est il possible d'avoir une autre solution que la colocation si le propriétaire ne veut pas. C'est à dire que si j'ai le droit de rester chez moi sans refaire une nouvelle demande, est ce que je peux partager le logement avec quelqu'un, régler le loyer (donc je serait seul bailleur) et en revanche, demander à "colocataire" de régler les charges afférentes au logement (j'ai vu les feuilles d'impôts des rubriques "locataires a titre gratuit"; "sous loyez vous le logement ?" ). Je ne sais pas vraiment à quoi correspondent ces questions, mais j'en conclu que ca doit pouvoir être possible d'habiter chez quelqu'un officiellement sans régler de loyer en compensation de services (dans ce cas, le paiement des charges). Et dans ce cas, ce ne serait pas perçu comme un loyer puisque je ne toucherais pas d'argent. Est ce que j'ai le droit de faire çà ?
Et qu'en est il de la taxe d'habitation ? Aurais je le droit d'en reclamer une part au co-habitant si la situation se présente ?
Merci par avance pour vos réponses.
FP
j'ai déjà des infos partielles à ma réponses en lisant les discussion de ce forum, mais je n'arrive pas a tirer la bonne conclusion sur ma cas.
Ma compagne et moi étions PACSés en location. Nous nous sommes séparés et je désirerais garder l'appartement si je peux le partager avec un colocataire.
Mon ex compagne dois résilier son bail (préavis de 3 mois).
Mon gestionnaire me dit que ca doit passer par une résiliation du bail établi à nos 2 noms, et que pour rester je dois refaire une demande de location à mon nom. Si je veux une colocation, même chose il faut soumettre une nouvelle demande également.
Il indique que c'est sujet à l'approbation du proprietaire (qui peut donc refuser) que les conditions du bail resteraient les mêmes. Bien évidemment, cela me serait facturé. Et il me semble qu'il essaye de se mettre des honoraires dans la poche sur mon dos. Je précise au cas où ce serait necessaire que c'est un notaire, pas une agence de location.
J'aimerais savoir :
1 - si je dois effectivement procéder ainsi : j'ai lu dans vos lignes qu'il y a un système d'avenants au bail dans les cas de colocation. Je crois voir compris que tant que mon ex-compagne est sur le bail elle est considéré comme colocatrtice. Si c'est bien exact alors le dossier devrait pouvoir être traité comme si je changeait de colocataire et le systeme d'avenant devrait être ok. Pouvez vous me confirmer si c'est le cas.
2 - Le propriétaire aurait il le droit d'augmenter le loyer sur le nouveau contrat établi ?
En cours de bail il ne peut pas, mais je refait une demande, il me semble que rien ne l'en empêche. Qu'en est il ?
3 - A la réception du courrier de mon ex compagne, mon bail actuel devient il obsolète et est ce que je peux me faire virer de chez moi ? Le gestionnaire a t'il le droit de me forcer à refaire une demande ?
4 - Si je désirer de partager le logement avec un colocataire, est il possible d'avoir une autre solution que la colocation si le propriétaire ne veut pas. C'est à dire que si j'ai le droit de rester chez moi sans refaire une nouvelle demande, est ce que je peux partager le logement avec quelqu'un, régler le loyer (donc je serait seul bailleur) et en revanche, demander à "colocataire" de régler les charges afférentes au logement (j'ai vu les feuilles d'impôts des rubriques "locataires a titre gratuit"; "sous loyez vous le logement ?" ). Je ne sais pas vraiment à quoi correspondent ces questions, mais j'en conclu que ca doit pouvoir être possible d'habiter chez quelqu'un officiellement sans régler de loyer en compensation de services (dans ce cas, le paiement des charges). Et dans ce cas, ce ne serait pas perçu comme un loyer puisque je ne toucherais pas d'argent. Est ce que j'ai le droit de faire çà ?
Et qu'en est il de la taxe d'habitation ? Aurais je le droit d'en reclamer une part au co-habitant si la situation se présente ?
Merci par avance pour vos réponses.
FP
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