Sujet Précédent Sujet Suivant

Déléguation de l'autorité parental forcée

cellenia -  
bouledeneige6 Messages postés 1453 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite entreprendre une démarche de déléguation de l'autorité parentale forcée et je souhaiterais savoir quelles en sont les démarches?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
bouledeneige6 Messages postés 1453 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
 
Bonjour,

Il faut saisir la juges aux affaires familiales.

Cordialement
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Prime d’activité cumulable au congé parental
Ju -
PA486 -

1 réponse
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
Autorité parentale exclusive
Racha.1982 -
Racha.1982 -

8 réponses
Le père veut se déchoir de ses droits parentaux
celine -
celine -

7 réponses