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Déléguation de l'autorité parental forcée

cellenia -  
bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite entreprendre une démarche de déléguation de l'autorité parentale forcée et je souhaiterais savoir quelles en sont les démarches?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
 
Bonjour,

Il faut saisir la juges aux affaires familiales.

Cordialement
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