Délit de fuite avec voiture de service
misterti
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 oct. 2010 à 10:29
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BarbieTM
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19 oct. 2010 à 13:49
19 oct. 2010 à 13:49
Bonjour,
Dans la mesure où vous avez embouti la voiture de service (qui doit avoir des dégâts) en cachant ce fait à votre employeur et sans faire de constat (donc il ne peut plus faire marcher l'assurance maintenant...), oui il peut vous sanctionner pour faute grave.
Dans la mesure où vous avez embouti la voiture de service (qui doit avoir des dégâts) en cachant ce fait à votre employeur et sans faire de constat (donc il ne peut plus faire marcher l'assurance maintenant...), oui il peut vous sanctionner pour faute grave.