Taxe foncière
Résolu
mabapt
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15 oct. 2010 à 19:53
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 15 oct. 2010 à 20:55
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moisteff
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15 oct. 2010 à 19:54
15 oct. 2010 à 19:54
vous... vous en étiez propriétaire au 1er janvier...
lors de la vente, vous pouviez demander à ce que l'acheteur en paie une partie au prorata de l'appartenance
lors de la vente, vous pouviez demander à ce que l'acheteur en paie une partie au prorata de l'appartenance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2010 à 20:55