Taxe foncière

Résolu
mabapt -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai vendu ma maison principale en septembre 2010. Qui paye la taxe foncière au titre de l'année 2010. Merci de me répondre.

1 réponse

  1.
    moisteff Messages postés 678 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   372
     
    vous... vous en étiez propriétaire au 1er janvier...
    lors de la vente, vous pouviez demander à ce que l'acheteur en paie une partie au prorata de l'appartenance
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      mais pour le prorata , ça doit être noté dans l'acte
      0

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