Taxe foncière
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mabapt
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu ma maison principale en septembre 2010. Qui paye la taxe foncière au titre de l'année 2010. Merci de me répondre.
J'ai vendu ma maison principale en septembre 2010. Qui paye la taxe foncière au titre de l'année 2010. Merci de me répondre.
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1 réponse
vous... vous en étiez propriétaire au 1er janvier...
lors de la vente, vous pouviez demander à ce que l'acheteur en paie une partie au prorata de l'appartenance
lors de la vente, vous pouviez demander à ce que l'acheteur en paie une partie au prorata de l'appartenance
flocroisic
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mais pour le prorata , ça doit être noté dans l'acte
La législation juridique et financière évolue en permanence...