Non realisation condition suspensive

Cynthia.johanna Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2010 - 15 oct. 2010 à 17:54
Cynthia.johanna Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2010 - 15 oct. 2010 à 18:20
Bonjour,
J'ai signe un compromis de vente en date du 30juin 2010 la date butoir de signature de l'acte de vente est le 30octobre. J'ai obtenu mon permis de construire le 20 juillet et mon offre de prêt est ok. Seulement la propriétaire n'a pas realise les travaux de viabilité comme stipule en condition suspensive sur le compromis de vente. Il manque l'edf (la proprio dit que le dossier est en cour) et France telecom (elle n'a pas encore fait la demande). Nous lui avons propose de signer l'acte authentique avec une "caution" que le notaire garde sur le prix de vente jusqu'à ce que la viabilité soit faite. Cela permettrai a notre macon de commencer la maison et la proprio toucherai comme même les 3/4 de la somme. Elle refuse et souhaite attendre que la viabilité soit faite avant de signer. Le problème est qu'elle n'a fait aucune demande pour France telecom et je suis pas sur qu'elle s'occupe vraiment de EDF . La date limite de signature fixée étant dans 15jours il me parait évident que la viabilité ne sera pas faite. J'ai la forte impression qu'elle ne veut plus nous vendre le terrain car elle s'est aperçu qu'elle aurait peut être pu le vendre plus cher et qu'elle cherche par tous les moyens a ce qu'on se rétracte. Nous voulons vraiment l'acheter et ne savons pas quoi faire. Dans 15 jours nous pouvons soit nous rétracter (non), soit a acheter le terrain non viabilise (donc on aurait les frais de viabilité a notre charge!!), soit prolonger le compromis (indéfiniment ??? Si la proprio n'effectue pas les travaux!) . Nous ne savons plus quoi faire, merci de nous aider......

2 réponses

Cynthia.johanna Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2010
15 oct. 2010 à 18:20
Daccord mais si j'arrive a prouver qu'elle n'a pas fait de demande france telecom et qu'elle n'a pas signe le devis EDF, es ce que j'ai un recours??
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 oct. 2010 à 18:02
Demandez lui la preuve de sa demande de viabilisation.
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