Taxe foncière
MARIE
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'habite la maison de mes parents décédés. Nous sommes à onze enfants et chacun d'eux a eu leur parcelle tout en sachant que le partage n'est pas encore fait devant un notaire.je paie la taxe foncière est ce que devant la loi le terrain m'appartient .MERCI
j'habite la maison de mes parents décédés. Nous sommes à onze enfants et chacun d'eux a eu leur parcelle tout en sachant que le partage n'est pas encore fait devant un notaire.je paie la taxe foncière est ce que devant la loi le terrain m'appartient .MERCI
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1 réponse
MARIE
le partage n'a pas encore fait devant un notaire
feloxe
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C'est au notaire de régler la taxe fonciére si le partage n'a pas été fait vous n'êtes pas proprio de la maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...