Taxe foncière

MARIE -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'habite la maison de mes parents décédés. Nous sommes à onze enfants et chacun d'eux a eu leur parcelle tout en sachant que le partage n'est pas encore fait devant un notaire.je paie la taxe foncière est ce que devant la loi le terrain m'appartient .MERCI

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Si le partage a été fait chacun paie sa taxe fonciére.
    0
    1. MARIE
       
      le partage n'a pas encore fait devant un notaire
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    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      C'est au notaire de régler la taxe fonciére si le partage n'a pas été fait vous n'êtes pas proprio de la maison
      0

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