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Taxe foncière

MARIE - Modifié par MARIE le 15/10/2010 à 17:45
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 15 oct. 2010 à 17:50
Bonjour,
j'habite la maison de mes parents décédés. Nous sommes à onze enfants et chacun d'eux a eu leur parcelle tout en sachant que le partage n'est pas encore fait devant un notaire.je paie la taxe foncière est ce que devant la loi le terrain m'appartient .MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
15 oct. 2010 à 17:43
Si le partage a été fait chacun paie sa taxe fonciére.
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MARIE
15 oct. 2010 à 17:49
le partage n'a pas encore fait devant un notaire
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
15 oct. 2010 à 17:50
C'est au notaire de régler la taxe fonciére si le partage n'a pas été fait vous n'êtes pas proprio de la maison
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