Date butoire passée de 1 mois

la berrychonne - 15 oct. 2010 à 11:05
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 oct. 2010 à 11:30
Bonjour,
Je viens de déménager mi Aout et je vends mon appartement.

Nous avons signer un compromis de vente le 16 juin 2010 auprés d'une agence immobilière pour l'appartement. Sur le compromis de vente il est stipulé que la date de signature définitive sera "au plus tard le 30 Aout 2010 (sous réserve de l'obtention par ces derniers de toutes les pièces, titres et documents nécessairesà l'établissement de l'acte). Cette date n'est pas extinctive mais constitutive du point de départ à partir duquel l'une des parties pourra obliger l'autre à s'exécuter".

En Juin, l'agent immobilier, sachant que nous voulions acquérir une maison, nous a dit qu'ont pouvait lancer les démarches de l'acquisition de celle-ci pour ne pas se retrouver sans les deux domiciles. Chose que nous avons faites!

Nous sommes aujourd'hui le 15 Octobre (soit quasiment 4 mois aprés la signaure du compromis de vente) et nous avons toujours pas de date de signature chez le notaire. L'excuse de mon agent immobilier est que "les notaires ne sont pas joignable en Aout et c'est pareil pour les banques". Je me retrouve donc à payer les charges de copropriété de l'appartement qui devrait déjà être vendu, ainsi que le remboursement du crédit, et les échéances de ma maison (soit le tout environ 1200€/ mois)

Pour info, pour l'acquisition de ma maison, je ne suis pas passé par agence; nous avons tout fait au mois d'Aout et tout c'est TRES BIEN PASSE (notaire comme banque)!!!

J'ai apelé mon notaire et j'ai eu le cler qui s'occupe de mon dossier et qui m'a dit "si votre acquéreur à ces offres de prêt, ça sert à rien de lui demander une indemnité sinon il va se braquer et vous aller perdre votre acquéreur".
Celui-ci à eu ces offres de prêt hier (aprés un détour chez sa mère à l'autre bout de la france!!!) et nous devrions bientôt signer l'acte définitif (enfin si tout se passe pour le mieux!!!).

J'ai reçu, ce matin même, un courrier me convoquant à l'assemblé générale de l'appartement pour la fin du mois!!

Première question : Si la date de signature est aprés celle de l'assemblé générale, est-ce que je peux refuser de payer pour tout ce qui sera voté (sachant que l'appartement aurai du être vendu il y a + d'un mois!!) et que ce soit à la charge de l'acquéreur??

Deuxième question : Comme nous aurions du signer il y à + d'un mois, est-ce que je peux demander des indemnités ?? Et si OUI quoi ???

Dernière question : Ai-je droit à d'autres recourt??

Je vous remerci par avance
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
15 oct. 2010 à 11:30
Bonjour

Première question : Si la date de signature est aprés celle de l'assemblé générale, est-ce que je peux refuser de payer pour tout ce qui sera voté (sachant que l'appartement aurai du être vendu il y a + d'un mois!!) et que ce soit à la charge de l'acquéreur??
En fait, tout dépend de la rédaction du compromis , car c'est l'acheteur qui aurait du être convoqué, vérifiez vite auprès du notaire pour lui faire passer la convocation .
Deuxième question : Comme nous aurions du signer il y à + d'un mois, est-ce que je peux demander des indemnités ?? Et si OUI quoi ???

déjà vous auriez du signer un avenant à ce compromis pour repousser le délai, il y a un défaut de conseil . Voyez à négocier une petite remise des honoraires à l AI si ils sont à votre charge
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