Droit de passage vers un chemin piétonnier
siento
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Mon quartier est desservi par un chemin pietonnier.
J'ai une servitude de passage sur mon terrain pour permettre le désenclavement de mon voisin. Cette servitude n'est donc pas conventionnelle, c'est à dire que l'étendue et les conditions de ce droit de passage ne sont définies sur aucun acte.
Le fait que la servitude permette de relier un chemin piétonnier fixe-t-il l'étendue de ce droit : le droit de passage est-il de fait piéton, ou peut-on m'obliger à permettre l'accès aux handicapés, aux 2 roues à moteur, aux pompiers, etc. alors que le chemin public au bout du droit de passage ne le permet pas (escaliers) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon quartier est desservi par un chemin pietonnier.
J'ai une servitude de passage sur mon terrain pour permettre le désenclavement de mon voisin. Cette servitude n'est donc pas conventionnelle, c'est à dire que l'étendue et les conditions de ce droit de passage ne sont définies sur aucun acte.
Le fait que la servitude permette de relier un chemin piétonnier fixe-t-il l'étendue de ce droit : le droit de passage est-il de fait piéton, ou peut-on m'obliger à permettre l'accès aux handicapés, aux 2 roues à moteur, aux pompiers, etc. alors que le chemin public au bout du droit de passage ne le permet pas (escaliers) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
1 réponse
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Sans indication sur la nature de l'utilisation du droit de passage, on considère qu'il est tout usage.
Donc si votre voisin enclavé veut aller chez lui en fauteuil roulant, en 2 roues motorisés ou en voiture de pompier, il peut le faire.
Après que la voie publique ne soit pas praticable par les véhicules désignés ci dessus est indépendant de l'utilisation de la servitude.-
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En fait concrètement mon voisin veux passer en moto sur la cervitude pour rejoindre l'escalier, sachant que l'accès à cet unique moyen d'accès au quartier est interdite aux deux roues, de par sa nature (un escalier) et par la signalisation en place (panneau "interdit aux deux roues").
Et son argument est de dire qu'il a le droit d'utiliser tout véhicule sur le droit de passage, même si la voie d'accès à laquelle il mène n'est pas ouverte à leur circulation. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...