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1 réponse
Sans indication sur la nature de l'utilisation du droit de passage, on considère qu'il est tout usage.
Donc si votre voisin enclavé veut aller chez lui en fauteuil roulant, en 2 roues motorisés ou en voiture de pompier, il peut le faire.
Après que la voie publique ne soit pas praticable par les véhicules désignés ci dessus est indépendant de l'utilisation de la servitude.
Donc si votre voisin enclavé veut aller chez lui en fauteuil roulant, en 2 roues motorisés ou en voiture de pompier, il peut le faire.
Après que la voie publique ne soit pas praticable par les véhicules désignés ci dessus est indépendant de l'utilisation de la servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2010 à 12:20
Autrement dit, il peut faire exécuter des travaux pour l'élargir de façon à faire passer une voiture jusqu'à l'escalier public ?
Cela me semble aller contre le bon sens, mais en matière juridique ce n'est pas impossible, hélas !
15 oct. 2010 à 13:25
Pourquoi vouloir aller en voiture jusque l'escalier qui est apparemment la voie publique ?
Votre description des lieux n'est pas claire.
En tout état de cause, il n'a pas à toucher aux caractéristiques existantes de la servitude.
15 oct. 2010 à 14:52
Et son argument est de dire qu'il a le droit d'utiliser tout véhicule sur le droit de passage, même si la voie d'accès à laquelle il mène n'est pas ouverte à leur circulation.
15 oct. 2010 à 14:58
Après il se retrouve sur une voie publique qui est interdite, par le code la route, à la circulation des 2 roues. Ce n'est plus votre problème mais le sien... et ce n'a aucun rapport avec la servitude