Urgent ! retenue abusive sur caution
galaska
-
15 oct. 2010 à 02:58
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 18 oct. 2010 à 09:20
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4 réponses
Utilisateur anonyme
15 oct. 2010 à 05:40
15 oct. 2010 à 05:40
bonjour : Déjà la taxe d'ordures ménagère n'a rien à voir avec l'entretien des parties communes de l'immeuble, c'est le "ramassage des poubelles par le camion benne" et c'est bien dû par l'occupant du logement.
ATTENTION, chaque mois, on ne paie pas "des charges", mais une provision pour charges, car on ne peut connaître le vrai montant que lorsqu'on fait la régularisation.
133 euros d'eau correspond à peu près à 44 m3, cela doit être le calcul de la conso réelle, mais regardez bien le décompte de près. On calcule les charges réelles, ensuite on déduit les provisions pour charges mensuelles. il faut bien penser qu'en payant tant par mois, on ne peut pas avoir la consommation d'eau sans limite, sinon le compteur ne servirait à rien. Il faut faire attention l'eau est chère : autour de 3 euros le m3 et elle atteint 4 euros à certains endroits.
Il semble que vous ayez à faire à une agence. S'il n'y a rien de noté sur l'état des lieux on ne peut rien vous compter, en principe.
Mais il faut bien regardé comment se présente le décompte. Normalement on calcule les charges réelles, et on déduit les provisions mensuelles, ce qui est logique. Seuls les 150 euros de remise en état sont litigieux.
ATTENTION, chaque mois, on ne paie pas "des charges", mais une provision pour charges, car on ne peut connaître le vrai montant que lorsqu'on fait la régularisation.
133 euros d'eau correspond à peu près à 44 m3, cela doit être le calcul de la conso réelle, mais regardez bien le décompte de près. On calcule les charges réelles, ensuite on déduit les provisions pour charges mensuelles. il faut bien penser qu'en payant tant par mois, on ne peut pas avoir la consommation d'eau sans limite, sinon le compteur ne servirait à rien. Il faut faire attention l'eau est chère : autour de 3 euros le m3 et elle atteint 4 euros à certains endroits.
Il semble que vous ayez à faire à une agence. S'il n'y a rien de noté sur l'état des lieux on ne peut rien vous compter, en principe.
Mais il faut bien regardé comment se présente le décompte. Normalement on calcule les charges réelles, et on déduit les provisions mensuelles, ce qui est logique. Seuls les 150 euros de remise en état sont litigieux.
BarbieTM
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15 oct. 2010 à 11:41
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Bonjour,
La TEOM est due, pas de réclamation possible.
Les charges d'eau : vous deviez payer des provisions pour charge, et la régul doit montrer un surplus. Mais on doit vous justifier ces charges : demandez donc le décompte détaillé.
Pour la remise en état : non, vous pouvez réclamer qu'on vous les restitue.
La TEOM est due, pas de réclamation possible.
Les charges d'eau : vous deviez payer des provisions pour charge, et la régul doit montrer un surplus. Mais on doit vous justifier ces charges : demandez donc le décompte détaillé.
Pour la remise en état : non, vous pouvez réclamer qu'on vous les restitue.
merci de vos réponses
j'ai eu la régie au telephone enfin, apres avoir esquivé mes appels pdt deux jours. Pour l'eau , soit. Mais pour les dégradations, la bonne femme avoue qu'elle a comparé les deux états des lieux, et qu'elle a facturé de facon aléatoire les degradations : calcaire sur les robinets, trous dans les murs, coin cuisine vetuste. J'ai rendu l appart plus propre que je l ai pris, et les deux etats des lieux ne se sont pas déroulés de la meme manière : à l'entrée il a été fait à la va vite par un type de facon manuscrite, à la sortie il a été effroyablement long et minutieux et fait par un type avec un genre de mini ordinateur, photos à l'appui. La femme de l'agence a dit que je devais faire un courrier expliquant la situation et que la patronne verrait ce qu elle peut faire. Ce que j'ai fait, et je demande en plus les indemnités de retard puisque si le délai légal de restitution d une caution est de deux mois, au jour d'aujourdhui ils ont 76 jours de retards (fin de bail 1er juin). J'en suis arrivée à la somme suivante : 66 euros (avec un taux de 0.65%). J'espère qu'ils ne vont pas poser de difficultés, mais c'est le genre de petite régie familiale, donc je me méfie.
j'ai eu la régie au telephone enfin, apres avoir esquivé mes appels pdt deux jours. Pour l'eau , soit. Mais pour les dégradations, la bonne femme avoue qu'elle a comparé les deux états des lieux, et qu'elle a facturé de facon aléatoire les degradations : calcaire sur les robinets, trous dans les murs, coin cuisine vetuste. J'ai rendu l appart plus propre que je l ai pris, et les deux etats des lieux ne se sont pas déroulés de la meme manière : à l'entrée il a été fait à la va vite par un type de facon manuscrite, à la sortie il a été effroyablement long et minutieux et fait par un type avec un genre de mini ordinateur, photos à l'appui. La femme de l'agence a dit que je devais faire un courrier expliquant la situation et que la patronne verrait ce qu elle peut faire. Ce que j'ai fait, et je demande en plus les indemnités de retard puisque si le délai légal de restitution d une caution est de deux mois, au jour d'aujourdhui ils ont 76 jours de retards (fin de bail 1er juin). J'en suis arrivée à la somme suivante : 66 euros (avec un taux de 0.65%). J'espère qu'ils ne vont pas poser de difficultés, mais c'est le genre de petite régie familiale, donc je me méfie.
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18 oct. 2010 à 09:20
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la bonne femme avoue qu'elle a comparé les deux états des lieux, et qu'elle a facturé de facon aléatoire les degradations : calcaire sur les robinets, trous dans les murs, coin cuisine vetuste.
Si elle a comparé les 2 edl et qu'il y avait des dégradations notées en sorties qui ne l'était pas en entrée... elle peut vous les facturer !
L'edl d'entrée est important pour le locataire : il doit être fait minutieusement par celui-ci ; c'est dans son intérêt puisqu'un edl non fait ou ne mentionnant pas de dégradations à l'entrée montre un logement... en bon état !
Tout dépend ensuite la façon dont c'est noté : calcaire sur les robinets, elle peut vous facturer un détartrage ; trous dans les murs, elle peut vous facturer le rebouchage... et la peinture (ça peut monter haut !) ; coin cuisine vétuste, si c'est bien la mention faite sur l'edl c'est trop vague elle ne pourra rien vous retenir.
Si elle a comparé les 2 edl et qu'il y avait des dégradations notées en sorties qui ne l'était pas en entrée... elle peut vous les facturer !
L'edl d'entrée est important pour le locataire : il doit être fait minutieusement par celui-ci ; c'est dans son intérêt puisqu'un edl non fait ou ne mentionnant pas de dégradations à l'entrée montre un logement... en bon état !
Tout dépend ensuite la façon dont c'est noté : calcaire sur les robinets, elle peut vous facturer un détartrage ; trous dans les murs, elle peut vous facturer le rebouchage... et la peinture (ça peut monter haut !) ; coin cuisine vétuste, si c'est bien la mention faite sur l'edl c'est trop vague elle ne pourra rien vous retenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...