Modalités rachat d'usufruit
abeilles
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Bonjour,
Ma mère de 84 ans et moi-même avons un bien mobilier (compte bancaire démembré) que nous souhaitons clôturer car il rapporte peu. Ma mère veut profiter de la clôture de ce compte pour racheter son usufruit. Un acte notarié est-il nécessaire pour enregistrer ce rachat (valeur usufruit = 20% valeur du bien)?
Merci pour votre réponse.
Ma mère de 84 ans et moi-même avons un bien mobilier (compte bancaire démembré) que nous souhaitons clôturer car il rapporte peu. Ma mère veut profiter de la clôture de ce compte pour racheter son usufruit. Un acte notarié est-il nécessaire pour enregistrer ce rachat (valeur usufruit = 20% valeur du bien)?
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