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Modalités rachat d'usufruit

abeilles - 15 oct. 2010 à 11:26
 Actif - 15 oct. 2010 à 13:25
Bonjour,

Ma mère de 84 ans et moi-même avons un bien mobilier (compte bancaire démembré) que nous souhaitons clôturer car il rapporte peu. Ma mère veut profiter de la clôture de ce compte pour racheter son usufruit. Un acte notarié est-il nécessaire pour enregistrer ce rachat (valeur usufruit = 20% valeur du bien)?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
15 oct. 2010 à 13:25
Votre mère possède l'usufruit du compte et vous la nue-propriété ?
Si c'est ça, il n'y a pas de "rachat d'usufruit" à faire par votre mère puique l'usufruit lui appartient déjà.

Essayez peut-être de reformuler votre question ?
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