Boites aux lettres

vincent - 14 oct. 2010 à 23:18
 Utilisateur anonyme - 15 oct. 2010 à 06:06
Bonjour,

Le conseil syndicale at-il le droit sans la permission les coproprietaire d'ouvrir les boites aux lettres


avez vous les référence de textes pour cette violation de vie privée? ou jurisprudence?

1 réponse

Utilisateur anonyme
15 oct. 2010 à 06:06
bonjour : ils ont dû avoir une raison sérieuse pour ouvrir les boîtes aux lettres, peut-être remplacement de serrures ou autre.

De toutes façons, ils sont plusieurs, et à priori, ce serait étonnant qu'ils volent du courrier surtout à plusieurs.

Faudrait plus d'explications.

S'ils ont une remise en état quelconque à faire, s'ils veulent attendre que tout le monde soit là en même temps, et je ne parle pas des absents, ils ne sont pas près de pouvoir faire quelque chose. Il peut y avoir une question de sécurité aussi.

Sur le principe, ça ne se fait pas, mais bon, je ne pense pas que ça comporte de risque.

Par contre des boîtes aux lettres vandalisées dans les immeubles, ça existe, et là c'est une autre histoire, il y a le but de nuire, alors que le conseil syndical ne cherche pas à vous nuire, au contraire. Vous avez moins de risque qu'ils vous piquent quelque chose que de chances de gagner le gros lot.. c'est dire.
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