J'habite dans une commune où il y a pas d'ecole pour mon fils, donc je dois le mettre a l'école de la commune voisine (à 5km)car il on des accords ensemble. Le probleme est que mon épouse et moi meme travaillons a environ 40 minutes de notre domicile ce qui veut dire que nous devons laisser notre fils à 7h15 le matin à la garderie et nous ne rentrons pas le midi donc on le récupèrera le soir pas avant 18h. C'est pour cela que nous avons demandé une dérogation pour mettre notre fils dans la commune où mon épouse travail d'autant plus qu'actuellement c'est la mere de mon épouse qui le garde et elle habite dans la commune où elle travail.
Nous avons fais une demande de dérogation au maire de la commune où notre fils doit etre scolarisé et elle nous a été refusé alors que la commune où nous voulons le mettre l'accepte.
Etant donné que c'est un regroupement de commune dans une meme école est ce le maire de la commune où j'habite ou celui où est situé l'école qui doit donné son avis sur la dérogation?
oui mais le probleme c que 3 communes sont concernée celle où j'habite, celle où il devrait allé a l'école et celle où on voudrais qu'il aille!
je sais pas si je dois avoir l'accord des 3 ou si 2 peuvent suffir sachant que celle où on veut qu'il aille est d'accord!
si vous habitez dans une commune ou il n'y a pas d'ecole pour celle ci pas besoin d'accord puisque pas d'ecole donc pas d'autre choix que de le mettre ailleurs, mais il vous faudra l'accord des 2 autres. a mon avis
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2010 à 13:19
je sais pas si je dois avoir l'accord des 3 ou si 2 peuvent suffir sachant que celle où on veut qu'il aille est d'accord!
14 oct. 2010 à 13:25