Délais de versement du produit d'une vente.
Soprano
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons de vendre une maison sur laquelle il n'y avait aucune dette ou hypothèque bien sûr. Cela fait maintenant 15 jours que les nouveaux propriétaires sont installés dans notre ancienne maison, l'agent immobilier a touché son du et le notaire aussi, quant à nous rien, le notaire devait nous faire un virement dans les plus brefs délais mais nous ne voyons rien venir. Quand nous appelons le notaire, il est bien sûr toujours en rendez-vous et sa secrétaire nous répond "le virement sera fait demain sans faute" mais toujours rien ne se passe et pendant ce temps la notre argent, sûrement placé sur un compte de bon rapport, travaille pour le notaire!!!
Quels sont les délais légaux dans lesquels les notaires doivent remettre aux propriétaires d'un bien vendu la somme qui leur revient. Dans notre cas 140 000 euros qui placés depuis 15 jours auront sans doute fait des petits bénéfices, mais pas pour nous? Est-ce bien légal?
Nous venons de vendre une maison sur laquelle il n'y avait aucune dette ou hypothèque bien sûr. Cela fait maintenant 15 jours que les nouveaux propriétaires sont installés dans notre ancienne maison, l'agent immobilier a touché son du et le notaire aussi, quant à nous rien, le notaire devait nous faire un virement dans les plus brefs délais mais nous ne voyons rien venir. Quand nous appelons le notaire, il est bien sûr toujours en rendez-vous et sa secrétaire nous répond "le virement sera fait demain sans faute" mais toujours rien ne se passe et pendant ce temps la notre argent, sûrement placé sur un compte de bon rapport, travaille pour le notaire!!!
Quels sont les délais légaux dans lesquels les notaires doivent remettre aux propriétaires d'un bien vendu la somme qui leur revient. Dans notre cas 140 000 euros qui placés depuis 15 jours auront sans doute fait des petits bénéfices, mais pas pour nous? Est-ce bien légal?
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1 réponse
bonjour
vous n'êtes pas les seuls visiblement
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4978519-notaire-pas-regler-le-montant-de-la-vente
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