Notaire pas regler le montant de la vente
Marikes
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marikes -
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Bonjour,
Nous avons vendu un bien debut septembre 2010, notre notaire n'a toujours pas regler le montant de la vente. Cela fait un mois. Est ce normal ? Sinon, pouvons nous pretendre a des indemnite de retard ? Et a quel hauteur par rapport au montant de la vente ?
Nous avons vendu un bien debut septembre 2010, notre notaire n'a toujours pas regler le montant de la vente. Cela fait un mois. Est ce normal ? Sinon, pouvons nous pretendre a des indemnite de retard ? Et a quel hauteur par rapport au montant de la vente ?
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3 réponses
En reponse à ta question, tous les papiers ont été mis a jour. tous les accords et actes sont signées entre les différents intervenants. Il ne reste que la réception du chèque du notaire. Celui ci semble prendre sont temps. Après un mois , nous avons enfin reçu une réponse... Nous attendons le chèque du notaire.... Juste une dernière question pour infos, que masque ce délai d'envoi de chèque de la part du notaire ?(dans un dossier sans histoire).
Non ce n'est pas normal vous auriez du être payé de suite.Mettez le en demeure par lrar de vous restituer la somme et contactez la chambre des notaires
merci feloxe pour ta reponse. peux tu me donner un peu plus de details sur les différents procédure sans passé obligatoirement par un huissier (dans le premier temps) et la chambre des notaires. Pour le moment j'aimerais savoir pourquoi c'était aussi long alors que le dossier ne présente aucun probleme en particulier. (j'aimerais connaitre les obligations du notaires dans ce dossier....)
Bonsoir,
Le bien vendu n'était pas grevé d'une inscription d'hypothèque conventionnelle ?
Des créanciers, comme le trésor public, peuvent aussi faire une opposition au prix de vente.
Le bien vendu n'était pas grevé d'une inscription d'hypothèque conventionnelle ?
Des créanciers, comme le trésor public, peuvent aussi faire une opposition au prix de vente.
Attention,mon mari a eu ce probléme et le notaire a disparu dans la nature,pas longtemps je le conçois il a fini en prison.
Si l'acte de vente définitif a été signé le notaire aurait du vous remettre le jour même le chêque correspondant au prix de la vente moins les prets en cours et les frais éventuels
Si l'acte de vente définitif a été signé le notaire aurait du vous remettre le jour même le chêque correspondant au prix de la vente moins les prets en cours et les frais éventuels
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