Dons avant succession
coqendouce
-
coqendouce -
coqendouce -
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants, 2 soeurs et un frère, nous venons de perdre notre mère qui était la dernière vivante du couple. Notre frère ainée ne donnait plus signe de vie depuis une dizaine d'année et ne parlait plus à ma mère. Maman avait pour habitude de nous souhaiter nos anniversaire avec un chèque d'environ 500 euros chacune et nous donnait pour nos étrennes chacune un chèque entre 700 et 1200 euros selon les années. les revenus de retraite de Maman, lui permettait de faire ces chèques et elle ne puisait pas sur ses économies pour le faire. A ce jour, notre frère qui est bien sûr de retour pour la succession,demande que ces sommes soient remises dans la succession comme dons par avance, en a-t-il le droit ? ces montants sont ils suffisants pour que ce soient considérés comme une avance sur succession et non comme cadeaux d'anniversaire et d'étrennes, le fait qu'il n'est plus donné signe de vie durant une longue période ne peut il être pris en compte ? Merci pour votre aide.
Nous sommes 3 enfants, 2 soeurs et un frère, nous venons de perdre notre mère qui était la dernière vivante du couple. Notre frère ainée ne donnait plus signe de vie depuis une dizaine d'année et ne parlait plus à ma mère. Maman avait pour habitude de nous souhaiter nos anniversaire avec un chèque d'environ 500 euros chacune et nous donnait pour nos étrennes chacune un chèque entre 700 et 1200 euros selon les années. les revenus de retraite de Maman, lui permettait de faire ces chèques et elle ne puisait pas sur ses économies pour le faire. A ce jour, notre frère qui est bien sûr de retour pour la succession,demande que ces sommes soient remises dans la succession comme dons par avance, en a-t-il le droit ? ces montants sont ils suffisants pour que ce soient considérés comme une avance sur succession et non comme cadeaux d'anniversaire et d'étrennes, le fait qu'il n'est plus donné signe de vie durant une longue période ne peut il être pris en compte ? Merci pour votre aide.
A voir également:
- Dons avant succession
- Droit de succession - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
1 réponse
Alors ;
1. le fait qu'il n'ai pas donné signe de vie ne jouera absolument pas
2. Il va vous faire valoir le fait que ces sommes étaient non des donations, mais ce que l'on appelle des "présents d'usage", qui ne sont pas taxables aux droits de succession ni rapportable à la succession du défunt (c'est à dire remises dans la succession)
Un présent d'usage se caracterise par deux choses ;
- l'usage d'offrir quelque chose lors de certains événements (anniversaire, mariage, naissance...) ou en raison de la tradition familiale,
- et l'importance du cadeau par rapport à la situation financière des intéressés, leurs habitudes et train de vie
C'est sur cet axe là qu'il vous faut creuser :)
1. le fait qu'il n'ai pas donné signe de vie ne jouera absolument pas
2. Il va vous faire valoir le fait que ces sommes étaient non des donations, mais ce que l'on appelle des "présents d'usage", qui ne sont pas taxables aux droits de succession ni rapportable à la succession du défunt (c'est à dire remises dans la succession)
Un présent d'usage se caracterise par deux choses ;
- l'usage d'offrir quelque chose lors de certains événements (anniversaire, mariage, naissance...) ou en raison de la tradition familiale,
- et l'importance du cadeau par rapport à la situation financière des intéressés, leurs habitudes et train de vie
C'est sur cet axe là qu'il vous faut creuser :)
coqendouce
merci beaucoup pour la piste, surtout que c'est vrai, car lui aussi avant de disparaitre du circuit en bénéficiait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...