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TAXE ORDURES MENAGERES

Résolu
BBL - 12 oct. 2010 à 19:37
 Utilisateur anonyme - 12 oct. 2010 à 19:50
Bonjour,

J'occupe un haut de villa. La maison est divisée en deux le haut pour nous et le propriétaire se garde le bas pour lui qu'il occupe de temps en temps.
Est ce normal que le propriétaire nous demande de payer cette taxe en totalité? N'est pas proportionnelle à la surface occupée ?
D'avance merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
12 oct. 2010 à 19:50
bonjour : normalement il faudrait qu'il la partage en proportion de la surface de chaque logement.

Ou alors il vous fait un prix avantageux pour le loyer, et en compensation, il vous demande de payer toute la taxe OM;

Mais il faudrait que ce soit clairement dit.
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