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3 réponses
Bonsoir,
Dans le compromis, conformément à l'obligation de délivrance, vous devez signaler à l'acquéreur, les décisions de l'assemblée générale des copropriétaires, votant des gros travaux sur la copropriété, vous ne pouvez pas passer sous silence, la décision de gros travaux, entraînant des charges de copropriété supplémentaires.
Dans le compromis, conformément à l'obligation de délivrance, vous devez signaler à l'acquéreur, les décisions de l'assemblée générale des copropriétaires, votant des gros travaux sur la copropriété, vous ne pouvez pas passer sous silence, la décision de gros travaux, entraînant des charges de copropriété supplémentaires.
kasom
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Modifié par kasom le 14/10/2010 à 19:40
Modifié par kasom le 14/10/2010 à 19:40
bonsoir
certe, nous allons voter contre, mais si ca passe, suis je obligé de régler l'ascenseur? l'acheteur a donc reçu la convocation à l'AG , tous les travaux votés seront à sa charge.
avant le compromis, il a du avoir au moins le compte rendu de la précédente Ag, où le problème de l'ascenseur avait déjà du être évoqué.
Les anciennes formulations du style ' les travaux votés en AG entre la signature des présentes et la reitération authentique seront à la charge du vendeur ' ne sont plus de mise, cela générait trop de problèmes
Cordialement
certe, nous allons voter contre, mais si ca passe, suis je obligé de régler l'ascenseur? l'acheteur a donc reçu la convocation à l'AG , tous les travaux votés seront à sa charge.
avant le compromis, il a du avoir au moins le compte rendu de la précédente Ag, où le problème de l'ascenseur avait déjà du être évoqué.
Les anciennes formulations du style ' les travaux votés en AG entre la signature des présentes et la reitération authentique seront à la charge du vendeur ' ne sont plus de mise, cela générait trop de problèmes
Cordialement
merci pour vos conseils, en effet l'acheteur a eu le compte rendu de la réunion est va y participer, il sait donc que l'ascenseur est au vote.il a quand même signer le compromis de vente.
bon demain je serais fixée.
merci encore a tous
je viendrais vous donner les résultats de la réunion des copropriétaires qui à lieu demain
bonnes soirées a tous
bon demain je serais fixée.
merci encore a tous
je viendrais vous donner les résultats de la réunion des copropriétaires qui à lieu demain
bonnes soirées a tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2010 à 22:39
Mais dans ce cas, l'acheteur participe à l'AG donc il paiera ce qui est voté . Il lui suffisait de lire un ou deux procès verbaux antérieurs pour voir que la question des ascenseurs serait abordée, il est "censé" les avoir lu , donc il achète en connaissance de cause
il y des corpo où le ravalement est à l'ordre du jour depuis 10 ans, et toujours pas voté. Celui qui va acheter en période d'AG risque donc de tout se manger ...