Probleme de mitoyenneté

nesskyty - 12 oct. 2010 à 19:28
 nesskyty - 13 oct. 2010 à 14:23
Bonjour,

nous sommes actuellement en démolition, (pas besoin de permis de démolir et on n'a fait un arrêté à la mairie de notre village.
la démolition concerne notre grange (qui est pris entre notre maison, sur la droite et la grange de notre voisine, sur la gauche, donc mur mitoyen...)
derrière notre grange, il y a le terrain de notre voisine, l'huissier m'a clairement dit avant la démolition que se n'est pas un mur mitoyen puisque s'est un bâtiment qui donne sur un terrain, mais la voisine nous dit le contraire et ne veut pas qu'on le descende sous peine de nous attaqué juridiquement ! s'est un mur de 8 m de haut, on n'a pas les moyens de le reconsolider !
pour elle s'est un mur qui soutient sa terre ( son terrain monte derrière notre grange) et qu'il sépare deux propriétés.
je voulais savoir si l'huissier pouvait s'être tromper et quand devient un mur privatif en un mur mitoyen puisque qu'après la démolition il séparera deux terrains.
et puis si on se trompais, que s'est bien un mur mitoyen, qu'es ce qui ferait qu'on n'a vraiment pas le droit de descendre, il peut tomber !
merci beaucoup pour votre aide !

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
13 oct. 2010 à 00:18
Bonsoir

Regardez votre titre de propriété et le plan de bornage ( si vous l'avez) , vous verrez si le mur est mitoyen ou non . Demandez également conseil au notaire
Et s'il est difficile de se prononcer, faire appel à un géomètre qui vérifiera le bornage ( à vos frais)
Un mur privatif ne peut pas devenir mitoyen

et s'il fait huit mètres de haut, descendez le à 1.8 m en attendant ...
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merci pour votre réponse
non je n'ai pas de plan de bornage, se sont de très vieilles propriétés !
pour le notaire, j'y pensais j'ai rendez vous mardi prochain !

j'ai fait aussi appel a une aide juridique, ils m'ont dit d'arrêter de le descendre et de leur envoyer une lettre expliquant la situation, les lettres de la voisine, le plan du cadastre et le constat du mur mitoyen (le mur gauche) ils vont tout regarder et ensuite nous guidé dans notre démarche.
une fois qu'on sera réellement se qu'il est on pourra voir en conséquence !
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si ce mur est le votre, privatif, vous pouvez le laisser à hauteur règlementaire entre deux propriétés..pour cela consultez en mairie votre zone et ses normes..
si ce mur est mitoyen, il le sera à hauteur de cette zone (1m80 peut-être), et dans ce cas au dessus de cette hauteur , il sera en charge de celui qui est au plus haut..c'est à dire que votre voisine devra payer le reste si elle veut que le mur remonte jusqu'en hau et aux frais de vous deux jusqu'à 1m80.
si c'est son mur, il faut démolir sans y toucher.si son terrain est au dessus du votre, il est fort possible que le mur soit un mur de soutainement..donc à votre voisine si c'est le cas
mais seul un bornage vous donnera une réponse...
je suis dans un cas quelques peu simmillaire..j'ai fais un bornage il ya a 2 semaines...personne des 2 voisins conviés n'est venu!..
reste ensuite un bornage judiciaire, mais pour cela il faut que le bornage à l'amiable échoue...
si je me trompe dans mes propos, que l'on me le dise!
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a l'origine se mur a été monté pour faire un bâtiment et non un mur de soutènement, d'ailleurs il y a une porte des fenêtres du côté ou le terrain est en pente (en faite le terrain commence à monté derrière se fameux mur.
se mur soutenait notre toiture !! je peux pas comprendre que se mur puisse être un mur de soutènement.
merci pour votre réponse ::
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