Changement d'affectation
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12 oct. 2010 à 16:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 oct. 2010 à 00:01
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Foyer
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12 oct. 2010 à 17:01
12 oct. 2010 à 17:01
Bonjour ,
Votre local va recevoir du public, il sera donc classé ERP et la conformité des locaux est verifiée par les pompiers.
Allez donc les voir pour vous renseigner ou invitez les, eventuellement, a venir visiter et vous conseiller. En general, ils apprecient ce genre de demarche .
Votre local va recevoir du public, il sera donc classé ERP et la conformité des locaux est verifiée par les pompiers.
Allez donc les voir pour vous renseigner ou invitez les, eventuellement, a venir visiter et vous conseiller. En general, ils apprecient ce genre de demarche .
Josh Randall
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13 oct. 2010 à 00:01
13 oct. 2010 à 00:01
Bonjour
Oui les pompiers apprécient ce genre de démarche... quand ils ne sont pas trop débordés!!
Le local doit non seulement être conforme au niveau de la sécurité incendie, mais aussi au niveau de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Donc, le dépôt d'une demande d'autorisation de travaux au titre du Code de la Construction et de l'Habitation doit être déposée auprès de la mairie.
Elle comportera une notice de sécurité (pour t'aider à la remplir tu peux aller sur ce site), une notice d'accessibilité, des plans de l'existant, des plans cotés de l'aménagement futur avec positionnement du mobilier
le dossier est a retourner en 4 exemplaires à la mairie. le délai d'instruction est de 5 mois mais l'autorisation de faire les travaux intervient plutôt au bout de 8 à 10 semaines
Voilà en gros ce qu'il y a à faire
Oui les pompiers apprécient ce genre de démarche... quand ils ne sont pas trop débordés!!
Le local doit non seulement être conforme au niveau de la sécurité incendie, mais aussi au niveau de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Donc, le dépôt d'une demande d'autorisation de travaux au titre du Code de la Construction et de l'Habitation doit être déposée auprès de la mairie.
Elle comportera une notice de sécurité (pour t'aider à la remplir tu peux aller sur ce site), une notice d'accessibilité, des plans de l'existant, des plans cotés de l'aménagement futur avec positionnement du mobilier
le dossier est a retourner en 4 exemplaires à la mairie. le délai d'instruction est de 5 mois mais l'autorisation de faire les travaux intervient plutôt au bout de 8 à 10 semaines
Voilà en gros ce qu'il y a à faire
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