Jugement pour la garde de ma fille
Lomitus
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12 oct. 2010 à 16:54
jimmyloa Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2010 - 14 oct. 2010 à 12:11
jimmyloa Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2010 - 14 oct. 2010 à 12:11
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3 réponses
australe13
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12 oct. 2010 à 17:06
12 oct. 2010 à 17:06
Bonjour
En effet, il faut que vous, ou votre avocat remettiez le jugement à un huissier pour le signifier à votre conjoint.
A partir de ce moment il deviendra effectif.
Ceci est la procédure légale, mais je pense que votre ex en joue.
C'est dommage, encore un enfant qui se trouve au milieu d'une guerre.
En effet, il faut que vous, ou votre avocat remettiez le jugement à un huissier pour le signifier à votre conjoint.
A partir de ce moment il deviendra effectif.
Ceci est la procédure légale, mais je pense que votre ex en joue.
C'est dommage, encore un enfant qui se trouve au milieu d'une guerre.
bouledeneige6
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12 oct. 2010 à 18:10
12 oct. 2010 à 18:10
Bonjour,
Comment avez-vous eu votre jugement lettre simple ou lettre recommandée ?
Cordialement
Comment avez-vous eu votre jugement lettre simple ou lettre recommandée ?
Cordialement
jimmyloa
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jeudi 14 octobre 2010
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14 oct. 2010 à 12:11
14 oct. 2010 à 12:11
normalement si tu la recu elle aussi
nous cete comme sa on le recevait et mon ex aussi
elle a du le resevoir et c'est pas par recommandez nous on le recevait pas notre avocat
va a la gendarmerie si elle veut pas te donner ta fille elle en a pas le droit tu a la preuve au pire va a la gendarmeire avant pour te renseigner tu leur explique
ou apele ton avocat pour savoir se que tu doit faire
nous cete comme sa on le recevait et mon ex aussi
elle a du le resevoir et c'est pas par recommandez nous on le recevait pas notre avocat
va a la gendarmerie si elle veut pas te donner ta fille elle en a pas le droit tu a la preuve au pire va a la gendarmeire avant pour te renseigner tu leur explique
ou apele ton avocat pour savoir se que tu doit faire