Conseiller financier curieux
Isabelle
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
J'aurais besoin d'un renseignement concernant une demande faite par mon conseiller financier. Celui-ci nous demande notre avis d'imposition pour la première fois.
Face à mon étonnement, il m'oppose les articles L561-6 et R561-12. A la lecture de ces articles, je suis très surprise.(il y est question de vigilance relative à du blanchiment d'argent ou de lutte contre le financement du terrorisme ...)
De plus il ne semble pas écrit noir sur blanc que nous devons lui fournir.
Vous est-il possible de m'éclairer sur ce sujet ?
Je vous remercie de votre collaboration
Isabelle Z
J'aurais besoin d'un renseignement concernant une demande faite par mon conseiller financier. Celui-ci nous demande notre avis d'imposition pour la première fois.
Face à mon étonnement, il m'oppose les articles L561-6 et R561-12. A la lecture de ces articles, je suis très surprise.(il y est question de vigilance relative à du blanchiment d'argent ou de lutte contre le financement du terrorisme ...)
De plus il ne semble pas écrit noir sur blanc que nous devons lui fournir.
Vous est-il possible de m'éclairer sur ce sujet ?
Je vous remercie de votre collaboration
Isabelle Z
1 réponse
Ces textes correspondent à l'adoption de directives européennes qui ont conduit à l'ordonnance n° 2009-104 du 30.01.2009 (« Relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme »).
Cela se traduit en règle générale par une copie d'une pièce d'identité et la copie d'un document qui attente du domicile et éventuellement des revenus. L'avis d'imposition sert de justification aux deux dernières exigences (et éventuellement à des objectifs commerciaux....).
Tout les réseaux bancaires effectuent ou ont effectué de telles démarches.
Cela se traduit en règle générale par une copie d'une pièce d'identité et la copie d'un document qui attente du domicile et éventuellement des revenus. L'avis d'imposition sert de justification aux deux dernières exigences (et éventuellement à des objectifs commerciaux....).
Tout les réseaux bancaires effectuent ou ont effectué de telles démarches.
La législation juridique et financière évolue en permanence...