RECUPERATION TAXE ORDURES MENAGERES

propriodésespérée -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai une locataire qsui occupe la maison que je lui loue depuis le 12 juillet 201.
Ai je le droit de lui répercuter la totalité du montant de la taxe + les frais de gestion ???

Merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    edouardjuliette Messages postés 163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
     
    bonjour
    oui vous pouvez récupérer la taxe sur les ordures ménagère mais au prorata de l'occupation
    la meilleure solution régularisation tous les mois pas les frais de gestion puisqu'elle concerne l'ensemble de l'impôt foncier
    1
  2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 798
     
    Bonjour,

    La TEOM est récupérable, pas les frais de gestion.
    Comme dit plus haut, au prorata de l'occupation, donc depuis le 12/07 ça fait TEOM/12 x 7.5

    Et il faudra fournir à votre locataire le justificatif, c'est à dire la copie de votre taxe foncière sur laquelle apparait le montant de la TEOM.
    1

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