RECUPERATION TAXE ORDURES MENAGERES
propriodésespérée
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une locataire qsui occupe la maison que je lui loue depuis le 12 juillet 201.
Ai je le droit de lui répercuter la totalité du montant de la taxe + les frais de gestion ???
Merci de votre réponse
J'ai une locataire qsui occupe la maison que je lui loue depuis le 12 juillet 201.
Ai je le droit de lui répercuter la totalité du montant de la taxe + les frais de gestion ???
Merci de votre réponse
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2 réponses
bonjour
oui vous pouvez récupérer la taxe sur les ordures ménagère mais au prorata de l'occupation
la meilleure solution régularisation tous les mois pas les frais de gestion puisqu'elle concerne l'ensemble de l'impôt foncier
oui vous pouvez récupérer la taxe sur les ordures ménagère mais au prorata de l'occupation
la meilleure solution régularisation tous les mois pas les frais de gestion puisqu'elle concerne l'ensemble de l'impôt foncier
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