Démission d'une entreprise suite impayé syndi
kerys
-
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le syndic de notre copropriété vient de m'apprendre qu'il existerai un impayé de 8 mois auprès de l'entreprise de nettoyage. Son explication: cela serait du au solde débiteur d'un copropriétaire.
Hors, cette dette existe depuis 7 ans et c'est la 1ère fois que le syndic ne peut payer l'entreprise de nettoyage. Cet argument est-il plausible?
il existe un préavis de 3 mois pour que l'une des 2 parties puisse démissionner. L'entreprise de nettoyage ne compte pas le respecter étant donner le retard de paiement. Est-il dans son droit?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement vôtre
le syndic de notre copropriété vient de m'apprendre qu'il existerai un impayé de 8 mois auprès de l'entreprise de nettoyage. Son explication: cela serait du au solde débiteur d'un copropriétaire.
Hors, cette dette existe depuis 7 ans et c'est la 1ère fois que le syndic ne peut payer l'entreprise de nettoyage. Cet argument est-il plausible?
il existe un préavis de 3 mois pour que l'une des 2 parties puisse démissionner. L'entreprise de nettoyage ne compte pas le respecter étant donner le retard de paiement. Est-il dans son droit?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement vôtre
A voir également:
- Démission d'une entreprise suite impayé syndi
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Impayé cdiscount huissier ✓ - Forum Consommation
- Impayé canal plus risques ✓ - Forum Consommation
- Lettre type loyer impayé gratuit - Accueil - Modèles de lettres de location
- Prélèvement impayé cetelem - Forum crédit consommation
7 réponses
Bonsoir ,
A mon avis, votre syndic est en faute pour ne pas avoir utilisé les moyens legaux dont il dispose pour proceder au recouvrement des dettes du retardataire trainard.
Je vous invite a acquerir rapidement le "Que choisir" Special n°83 de mars 2010. Vous ne serez pas tuinée, pour les 140 pages d'infos vous paierez 6,85 euros.
Vous y trouverez pratiquement tous les renseignements concernant la Copropriete et les nouvelles regles.
A mon avis, votre syndic est en faute pour ne pas avoir utilisé les moyens legaux dont il dispose pour proceder au recouvrement des dettes du retardataire trainard.
Je vous invite a acquerir rapidement le "Que choisir" Special n°83 de mars 2010. Vous ne serez pas tuinée, pour les 140 pages d'infos vous paierez 6,85 euros.
Vous y trouverez pratiquement tous les renseignements concernant la Copropriete et les nouvelles regles.
Je suis propriétaire, présidente du conseil syndical.
La copropriété travaille depuis 9 ans avec une société de nettoyage X. Un contrat fut signé. Si l'une des 2 parties souhaite démissionner, un préavis de 3 mois est nécessaire.
Par ailleurs, un copropriétaire ne paye pas ses charges depuis 8 ans. Le syndic a grandement fait trainer les choses.
Samedi, j'ai reçu un courrier de notre syndic: Je le cite:"la société X reproche à la copropriété son retard de paiement des factures (à ce jour: 7 mois de retard de paiement). Ces impayés s'expliquent par la dette de Mr Z, actuellement en procédure de recouvrement."
Cette société X m'a confirmé un retard de paiment par téléphone qui n'est pas de 7 mais de 8 mois. Elle démissionne (AR selon ses dires envoyé la semaine dernière) et dit cesser son travail au sein de notre copro le 15 Novembre 2010. Le préavis n'est donc pas de 3 mois comme le stipule le contrat. Est-elle dans son droit?
La raison du retard de paiement invoquée par notre syndic est-elle plausible? Cela fait 7 ans que la dette de Mr Z existe et il n'y a pas eu pour autant d'impayé avec la société X jusqu'à ce jour. D'après notre syndic les autres copropriétaires sont solidaires de la dette et que par conséquent le budget annuel est voté en conséquent. Est-ce vrai?
J'espère avoir été suffisamment claire.
Merci
La copropriété travaille depuis 9 ans avec une société de nettoyage X. Un contrat fut signé. Si l'une des 2 parties souhaite démissionner, un préavis de 3 mois est nécessaire.
Par ailleurs, un copropriétaire ne paye pas ses charges depuis 8 ans. Le syndic a grandement fait trainer les choses.
Samedi, j'ai reçu un courrier de notre syndic: Je le cite:"la société X reproche à la copropriété son retard de paiement des factures (à ce jour: 7 mois de retard de paiement). Ces impayés s'expliquent par la dette de Mr Z, actuellement en procédure de recouvrement."
Cette société X m'a confirmé un retard de paiment par téléphone qui n'est pas de 7 mais de 8 mois. Elle démissionne (AR selon ses dires envoyé la semaine dernière) et dit cesser son travail au sein de notre copro le 15 Novembre 2010. Le préavis n'est donc pas de 3 mois comme le stipule le contrat. Est-elle dans son droit?
La raison du retard de paiement invoquée par notre syndic est-elle plausible? Cela fait 7 ans que la dette de Mr Z existe et il n'y a pas eu pour autant d'impayé avec la société X jusqu'à ce jour. D'après notre syndic les autres copropriétaires sont solidaires de la dette et que par conséquent le budget annuel est voté en conséquent. Est-ce vrai?
J'espère avoir été suffisamment claire.
Merci
Nous sommes du même avis que vous d'autant plus qu'a aucun moment l'impayé n'apparait: sur aucun procès verbaux, ne tiennent pas au courant le conseil et l'ensemble des copro aux AG,...
La copro est laissée à l'abandon et nous comptions les révoquer avant le terme du contrat pour carence.
Merci pour votre réponse. Nous pensions prendre un avocat et ce nouvel évènement nous conforte dans notre décision.
Je possède le livret de que chosir, mais n'étant pas dans le droit, il faut parler de faute avec précaution.
Cordialement.
La copro est laissée à l'abandon et nous comptions les révoquer avant le terme du contrat pour carence.
Merci pour votre réponse. Nous pensions prendre un avocat et ce nouvel évènement nous conforte dans notre décision.
Je possède le livret de que chosir, mais n'étant pas dans le droit, il faut parler de faute avec précaution.
Cordialement.
Re ,
Je maintiens le terme de faute, même de faute professionnelle si votre syndic est un pro.
Comment peut-il laisser des impayes d'un proprio s'accumuler sans ne jamais intervenir ouvertement et officiellement ?
Il est parfaitement qualifié pour faire proceder au recouvrement des charges même sans accord de l'AG.
Si vous avez la revue, voyez page 52. Je pense que vous vous devez, au titre de presidente du CS de lui mettre la pression un max.!
Je maintiens le terme de faute, même de faute professionnelle si votre syndic est un pro.
Comment peut-il laisser des impayes d'un proprio s'accumuler sans ne jamais intervenir ouvertement et officiellement ?
Il est parfaitement qualifié pour faire proceder au recouvrement des charges même sans accord de l'AG.
Si vous avez la revue, voyez page 52. Je pense que vous vous devez, au titre de presidente du CS de lui mettre la pression un max.!
La personne n'est pas décédée et vit au sein de la copro.
Nous avons déjà des devis sous la main car nous comptions changer d'entreprise de nettoyage. Le problème est le suivant: comment employer et faire signer un contrat à une société si le syndic ne le paye pas? et où est passé la somme allouée à l'entreprise de nettoyage lors du vote du budget prévisionnel voté à l'AG?
Etant donné que le dossier est lourd et que cet impayé est une surprise supplémentaire, nous avons pris rdv avec un avocat spécialisé.
Nous ne pouvons changer de syndic car engagé jusqu'en Mars 2012, à moins de prouver une carence et les congédier "ad nutum" pour faute.
Merci à tous pour vos réponses.
salutations
Nous avons déjà des devis sous la main car nous comptions changer d'entreprise de nettoyage. Le problème est le suivant: comment employer et faire signer un contrat à une société si le syndic ne le paye pas? et où est passé la somme allouée à l'entreprise de nettoyage lors du vote du budget prévisionnel voté à l'AG?
Etant donné que le dossier est lourd et que cet impayé est une surprise supplémentaire, nous avons pris rdv avec un avocat spécialisé.
Nous ne pouvons changer de syndic car engagé jusqu'en Mars 2012, à moins de prouver une carence et les congédier "ad nutum" pour faute.
Merci à tous pour vos réponses.
salutations
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
A mon avis, en tant que présidente du conseil syndical, vous pouvez demander à avoir accès au relevé des opérations réalisées par votre syndic.
A chaque assemblée annuelle, il me semble que celui-ci est dans l'obligation de vous informer de toutes les dépenses qu'il a engagé en votre nom, de même pour les appels de fonds effectués.
A mon sens, ne pas payer un fournisseur dans les délais est une faute en soi.
Si comme l'indique le syndic, le budget prévoit le fait que l'un des copropriétaire ne règle pas sa dette, il est surprenant que le syndic ne puisse pas payer le fournisseur dans ses conditions... Il indique l'avoir prévu, mais il ne peut quand même pas payer...
Maintenant, l'entreprise de nettoyage peut aussi arguer que la copropriété a cassée le contrat en ne règlant pas ses factures en temps et heure....
Un tel impayé (8 mois) justifie que l'entreprise ne veuille plus faire d'effort...
A mon avis, en tant que présidente du conseil syndical, vous pouvez demander à avoir accès au relevé des opérations réalisées par votre syndic.
A chaque assemblée annuelle, il me semble que celui-ci est dans l'obligation de vous informer de toutes les dépenses qu'il a engagé en votre nom, de même pour les appels de fonds effectués.
A mon sens, ne pas payer un fournisseur dans les délais est une faute en soi.
Si comme l'indique le syndic, le budget prévoit le fait que l'un des copropriétaire ne règle pas sa dette, il est surprenant que le syndic ne puisse pas payer le fournisseur dans ses conditions... Il indique l'avoir prévu, mais il ne peut quand même pas payer...
Maintenant, l'entreprise de nettoyage peut aussi arguer que la copropriété a cassée le contrat en ne règlant pas ses factures en temps et heure....
Un tel impayé (8 mois) justifie que l'entreprise ne veuille plus faire d'effort...
Bonsoir,
vous pourriez être plus explicique :
vous êtes propriétaire ou locataire ?
vous travaillez dans une société extérieure ou société de néttoyage ?
??????
bref soyer plus précis dans vos explications, sans nom bien sur
car là c'est vague
vous pourriez être plus explicique :
vous êtes propriétaire ou locataire ?
vous travaillez dans une société extérieure ou société de néttoyage ?
??????
bref soyer plus précis dans vos explications, sans nom bien sur
car là c'est vague
attention, il faut savoir une chose si il y un décé, les réglé sont bloqué chez le notaire en attente réglé de signature,
je vous dit ça à savoir que les plus mauvais payer c'est les notaires (décés) et les syndics et oui les syndics ne sont pas lesw meileurs payeurs...
écouter, écoutine vous attender 7 ANS, pour réagire !!! je peut vous dire j'étais en co-propriété il y à 3 mois pendant 17 ans et bien je peut dire malgré quelques retard voir Notaires et Syndics....
les comptes était équilibrés et les sociétés de nettoyage était réglé et espace vert.
Mon conseille c'est à voir pour changer de SYNDIC, faire deman de devis (C'EST GRATUIT) !!!!!!!
je vous dit ça à savoir que les plus mauvais payer c'est les notaires (décés) et les syndics et oui les syndics ne sont pas lesw meileurs payeurs...
écouter, écoutine vous attender 7 ANS, pour réagire !!! je peut vous dire j'étais en co-propriété il y à 3 mois pendant 17 ans et bien je peut dire malgré quelques retard voir Notaires et Syndics....
les comptes était équilibrés et les sociétés de nettoyage était réglé et espace vert.
Mon conseille c'est à voir pour changer de SYNDIC, faire deman de devis (C'EST GRATUIT) !!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...