VENTE APPARTEMENT - PROCEDURE
fsavre
-
11 oct. 2010 à 18:09
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 12 oct. 2010 à 09:31
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 12 oct. 2010 à 09:31
A voir également:
- VENTE APPARTEMENT - PROCEDURE
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Habitation
- Quels papiers garder après vente appartement ✓ - Forum Habitation
- Combien de temps conserver les papiers de vente de maison - Forum Immobilier
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
3 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
11 oct. 2010 à 21:50
11 oct. 2010 à 21:50
Bonsoir
Est-ce que, si procédure terminée, il ya gain de cause (ce qui est en passe d'être fait) et donc versement de sommes pour les travaux effectués et à venir, puis je récupérer la partie reversée concernant les travaux déjà entreprise ?
Ne rien cacher à l'acheteur, et donc: soit vous lui proposez de reprendre la procédure à son compte, avec les conséquences à son bénéfice ou à sa charge, soit vous attendez pour revendre .
le notaire se chargera de transcrire ces clauses dans le compromis
La procédure es tencore en cours, doit passer au tribunal cette année, il y aura peut-être encore des frais de procédure, si l'apprtement est vendu, qui payera les appels de ces frais de la suite de la procédure ?
Si vous voulez conserver le bénéfice de la procédure, ce sera à vous de payer , logique non ?
Est-ce que, si procédure terminée, il ya gain de cause (ce qui est en passe d'être fait) et donc versement de sommes pour les travaux effectués et à venir, puis je récupérer la partie reversée concernant les travaux déjà entreprise ?
Ne rien cacher à l'acheteur, et donc: soit vous lui proposez de reprendre la procédure à son compte, avec les conséquences à son bénéfice ou à sa charge, soit vous attendez pour revendre .
le notaire se chargera de transcrire ces clauses dans le compromis
La procédure es tencore en cours, doit passer au tribunal cette année, il y aura peut-être encore des frais de procédure, si l'apprtement est vendu, qui payera les appels de ces frais de la suite de la procédure ?
Si vous voulez conserver le bénéfice de la procédure, ce sera à vous de payer , logique non ?
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
12 oct. 2010 à 09:31
12 oct. 2010 à 09:31
Quand je lis Herve_44, j'ai l"impression d'entendre Omar dans certaines séquences du SAV DES EMISSIONS dans le Grand Journal de Canal plus.
Bonsoir,
Attnetion, si vous vender votre appartement avec une procédure de litige, il y à 2 solutions :
1er cas : vous ne dite rien au futur acheteur et lors de la vente pas sur que le syndic soit au courant du litige, donc vous allez signé un compromis et vous allez dans de gros problèmes si le litige est découvert, car si l'acheteur découvre votre litige et que vous voullez le caché vous devez payer 10% la somme de la valeur du bien
2eme cas : lors de la signature chez le notaire, le notaire doit demander auprès du syndic tout les renseignements, donc le notaire va être forcements au courant de votre litige.
il y à une solution malgrès votre problème, il ne faut pas le caché, et le syndic vous à demander un somme à avancé pour le litige.
Bref attention , je vous conseille de ne pas le caché, pas pour les visite, mais lors des signatures du compromis et encore mois chez le notaire, car il peut vous envoyer devant les tribunaux pour "VIS CACHE" et bénef de votre vente......
Attnetion, si vous vender votre appartement avec une procédure de litige, il y à 2 solutions :
1er cas : vous ne dite rien au futur acheteur et lors de la vente pas sur que le syndic soit au courant du litige, donc vous allez signé un compromis et vous allez dans de gros problèmes si le litige est découvert, car si l'acheteur découvre votre litige et que vous voullez le caché vous devez payer 10% la somme de la valeur du bien
2eme cas : lors de la signature chez le notaire, le notaire doit demander auprès du syndic tout les renseignements, donc le notaire va être forcements au courant de votre litige.
il y à une solution malgrès votre problème, il ne faut pas le caché, et le syndic vous à demander un somme à avancé pour le litige.
Bref attention , je vous conseille de ne pas le caché, pas pour les visite, mais lors des signatures du compromis et encore mois chez le notaire, car il peut vous envoyer devant les tribunaux pour "VIS CACHE" et bénef de votre vente......
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
11 oct. 2010 à 21:45
11 oct. 2010 à 21:45
pppffffffffffffffffffffffffffffffff
La législation juridique et financière évolue en permanence...