VENTE APPARTEMENT - PROCEDURE
fsavre
-
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en train de vendre mon appartement. Cet appartement et plus exactement la résidence est en procédure contre le promoteur pour des malfaçons, des non respects du contrat de vente, ....
J'ai été appelé depuis deux ans des frais de procédures, des frais de travaux obligatoire en terme de sécurité et autres qui sont bien sur normalement à la charge du promoteur et donc dans la procédure...
Lors de la vente, que dois je mentionner ?
Est-ce que, si procédure terminée, il ya gain de cause (ce qui est en passe d'être fait) et donc versement de sommes pour les travaux effectués et à venir, puis je récupérer la partie reversée concernant les travaux déjà entreprise ?
La procédure es tencore en cours, doit passer au tribunal cette année, il y aura peut-être encore des frais de procédure, si l'apprtement est vendu, qui payera les appels de ces frais de la suite de la procédure ?
Je suis en train de vendre mon appartement. Cet appartement et plus exactement la résidence est en procédure contre le promoteur pour des malfaçons, des non respects du contrat de vente, ....
J'ai été appelé depuis deux ans des frais de procédures, des frais de travaux obligatoire en terme de sécurité et autres qui sont bien sur normalement à la charge du promoteur et donc dans la procédure...
Lors de la vente, que dois je mentionner ?
Est-ce que, si procédure terminée, il ya gain de cause (ce qui est en passe d'être fait) et donc versement de sommes pour les travaux effectués et à venir, puis je récupérer la partie reversée concernant les travaux déjà entreprise ?
La procédure es tencore en cours, doit passer au tribunal cette année, il y aura peut-être encore des frais de procédure, si l'apprtement est vendu, qui payera les appels de ces frais de la suite de la procédure ?
A voir également:
- VENTE APPARTEMENT - PROCEDURE
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Procédure collective - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonsoir
Est-ce que, si procédure terminée, il ya gain de cause (ce qui est en passe d'être fait) et donc versement de sommes pour les travaux effectués et à venir, puis je récupérer la partie reversée concernant les travaux déjà entreprise ?
Ne rien cacher à l'acheteur, et donc: soit vous lui proposez de reprendre la procédure à son compte, avec les conséquences à son bénéfice ou à sa charge, soit vous attendez pour revendre .
le notaire se chargera de transcrire ces clauses dans le compromis
La procédure es tencore en cours, doit passer au tribunal cette année, il y aura peut-être encore des frais de procédure, si l'apprtement est vendu, qui payera les appels de ces frais de la suite de la procédure ?
Si vous voulez conserver le bénéfice de la procédure, ce sera à vous de payer , logique non ?
Est-ce que, si procédure terminée, il ya gain de cause (ce qui est en passe d'être fait) et donc versement de sommes pour les travaux effectués et à venir, puis je récupérer la partie reversée concernant les travaux déjà entreprise ?
Ne rien cacher à l'acheteur, et donc: soit vous lui proposez de reprendre la procédure à son compte, avec les conséquences à son bénéfice ou à sa charge, soit vous attendez pour revendre .
le notaire se chargera de transcrire ces clauses dans le compromis
La procédure es tencore en cours, doit passer au tribunal cette année, il y aura peut-être encore des frais de procédure, si l'apprtement est vendu, qui payera les appels de ces frais de la suite de la procédure ?
Si vous voulez conserver le bénéfice de la procédure, ce sera à vous de payer , logique non ?
Quand je lis Herve_44, j'ai l"impression d'entendre Omar dans certaines séquences du SAV DES EMISSIONS dans le Grand Journal de Canal plus.
Bonsoir,
Attnetion, si vous vender votre appartement avec une procédure de litige, il y à 2 solutions :
1er cas : vous ne dite rien au futur acheteur et lors de la vente pas sur que le syndic soit au courant du litige, donc vous allez signé un compromis et vous allez dans de gros problèmes si le litige est découvert, car si l'acheteur découvre votre litige et que vous voullez le caché vous devez payer 10% la somme de la valeur du bien
2eme cas : lors de la signature chez le notaire, le notaire doit demander auprès du syndic tout les renseignements, donc le notaire va être forcements au courant de votre litige.
il y à une solution malgrès votre problème, il ne faut pas le caché, et le syndic vous à demander un somme à avancé pour le litige.
Bref attention , je vous conseille de ne pas le caché, pas pour les visite, mais lors des signatures du compromis et encore mois chez le notaire, car il peut vous envoyer devant les tribunaux pour "VIS CACHE" et bénef de votre vente......
Attnetion, si vous vender votre appartement avec une procédure de litige, il y à 2 solutions :
1er cas : vous ne dite rien au futur acheteur et lors de la vente pas sur que le syndic soit au courant du litige, donc vous allez signé un compromis et vous allez dans de gros problèmes si le litige est découvert, car si l'acheteur découvre votre litige et que vous voullez le caché vous devez payer 10% la somme de la valeur du bien
2eme cas : lors de la signature chez le notaire, le notaire doit demander auprès du syndic tout les renseignements, donc le notaire va être forcements au courant de votre litige.
il y à une solution malgrès votre problème, il ne faut pas le caché, et le syndic vous à demander un somme à avancé pour le litige.
Bref attention , je vous conseille de ne pas le caché, pas pour les visite, mais lors des signatures du compromis et encore mois chez le notaire, car il peut vous envoyer devant les tribunaux pour "VIS CACHE" et bénef de votre vente......
La législation juridique et financière évolue en permanence...