Fin de contrat exclusivité
GASTRONOMES
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11 oct. 2010 à 18:03
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 oct. 2010 à 15:51
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 oct. 2010 à 15:51
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4 réponses
un mandat exclusif interdit au vendeur de traiter directement avec un acheteur (même si non présenté par l'agence) durant la durée du mandat.
Il y a eu des contacts et offre de prix écrite, hors agence, durant le temps du mandat. Le vendeur a donc fait une faute en n'avertissant pas l'agence, qui risque de ce retourner contre le vendeur pour paiement des honoraires.
Bref, vous ne risquez rien, mais le vendeur oui.
PS : je parle en connaissance de cause. J'ai connu exactement le même cas lors de l'achat de ma dernière maison : visite par le bouche à oreille (donc hors agence) et offre de prix accepté par le vendeur pendant son mandat exclusif puis signature de la vente après la fin du mandat. Le vendeur a du payer la commission de l'agence. Comment l'agence l'a su ? je n'en sais rien mais elle lui ai tombé sur le dos !!
Il y a eu des contacts et offre de prix écrite, hors agence, durant le temps du mandat. Le vendeur a donc fait une faute en n'avertissant pas l'agence, qui risque de ce retourner contre le vendeur pour paiement des honoraires.
Bref, vous ne risquez rien, mais le vendeur oui.
PS : je parle en connaissance de cause. J'ai connu exactement le même cas lors de l'achat de ma dernière maison : visite par le bouche à oreille (donc hors agence) et offre de prix accepté par le vendeur pendant son mandat exclusif puis signature de la vente après la fin du mandat. Le vendeur a du payer la commission de l'agence. Comment l'agence l'a su ? je n'en sais rien mais elle lui ai tombé sur le dos !!
kasom
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11 oct. 2010 à 20:00
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5 ou 6 post consacrés à ce sujet en une semaine, lisez un peut les questions des autres internautes
Et un minimum de bon sens vous donnera la réponse: vous risquez tous les deux quelque chose !
L'acheteur est parfois condamné avec le vendeur en cas de manoeuvre frauduleuse des deux parties, ce qui serait votre cas ...
Et un minimum de bon sens vous donnera la réponse: vous risquez tous les deux quelque chose !
L'acheteur est parfois condamné avec le vendeur en cas de manoeuvre frauduleuse des deux parties, ce qui serait votre cas ...
bonjour,
chaque cas est different , la preuve je nai pas lu la reponse pour ce type de questionnement, pour moi je pensais ne rien risquer car je nai rien signé avec l agence, j ai eu un seul contact par mail qui n a pas abouti (CAR MON OFFRE N ETAIT PAS ASSEZ HAUTE), j avais visité la maison de particulier a particulier. et il me semble que les proprietaires ont le droit de resilier avec l agence si il n y a pas eu de resultat. et peuvent continuer de la vendre a qui il le souhaite, pour ma part je les recontacte une fois le mandat exclusif fini. donc je ne vois pas ce qui pourrait arriver???
MERCI POUR VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT
chaque cas est different , la preuve je nai pas lu la reponse pour ce type de questionnement, pour moi je pensais ne rien risquer car je nai rien signé avec l agence, j ai eu un seul contact par mail qui n a pas abouti (CAR MON OFFRE N ETAIT PAS ASSEZ HAUTE), j avais visité la maison de particulier a particulier. et il me semble que les proprietaires ont le droit de resilier avec l agence si il n y a pas eu de resultat. et peuvent continuer de la vendre a qui il le souhaite, pour ma part je les recontacte une fois le mandat exclusif fini. donc je ne vois pas ce qui pourrait arriver???
MERCI POUR VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT
si il a le droit de la vendre lui meme et il m a dit c est un contrat prefrence, il a du coup la moitie de la comission pour lui. j ai visite cette maison quand elle n etait pas encor en exclu. est ce qu apres les 3 mois je pe l acheter sans quiproquo avec qui que ce soit????
CORDIALEMENT
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kasom
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12 oct. 2010 à 15:51
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est ce qu apres les 3 mois je pe l acheter sans quiproquo avec qui que ce soit????
je vous ai donné la réponse le 11/10 à 20h00 ! vous risquez tous les deux qq chose, le vendeur plus que l'acheteur à priori, mais je ne vais pas à chaque fois rappeler la jurisprudence ...
Et titeuf a également répondu dans le même sens , en n' impliquant que le vendeur, qui a priori risque le plus !
Vous ne pouvez pas acheter sans quiproquo pendant 18 mois !
je vous ai donné la réponse le 11/10 à 20h00 ! vous risquez tous les deux qq chose, le vendeur plus que l'acheteur à priori, mais je ne vais pas à chaque fois rappeler la jurisprudence ...
Et titeuf a également répondu dans le même sens , en n' impliquant que le vendeur, qui a priori risque le plus !
Vous ne pouvez pas acheter sans quiproquo pendant 18 mois !
La législation juridique et financière évolue en permanence...