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2 réponses
feloxe
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11 oct. 2010 à 16:11
11 oct. 2010 à 16:11
votre voisin doit installer une dalle et recueillir sur son terrain ses eaux de pluies.
Beiser
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7 avril 2011
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22 oct. 2010 à 15:37
22 oct. 2010 à 15:37
Je viens de trouver cette information sur un site, j'espère que'elle vous sera utile et qu'elle vous permettra de résoudre vitre petit problème de voisinage et de gouttière.
Quand vous installez des gouttières pour capter l'eau de pluie, elles ne doivent pas surplomber le terrain du voisin. Il serait alors en droit de vous demander de la déplacer, quitte à devoir modifier votre toiture.Cependant, il est possible qu'une "servitude de surplomb" se mette en place, obligeant le voisin à supporter votre gouttière envahissante.
Par un acte écrit : les deux voisins peuvent convenir d'un débordement des gouttières par un acte signé sous seing privé ou devant notaire.
Par prescription trentenaire : si durant plus de trente ans, vous avez laissé la gouttière du voisin empiéter sur votre territoire, vous n'aurez plus la possiblité de protester.
Par destination du père de famille : si, dans le cas d'une division de sa propriété en vue de sa succession, un propriétaire divise son terrain en plusieurs lots, faisant ainsi passer les limites sans tenir compte des débordements de gouttière, les héritiers devront en supporter les conséquences.
Bonne chance !
Quand vous installez des gouttières pour capter l'eau de pluie, elles ne doivent pas surplomber le terrain du voisin. Il serait alors en droit de vous demander de la déplacer, quitte à devoir modifier votre toiture.Cependant, il est possible qu'une "servitude de surplomb" se mette en place, obligeant le voisin à supporter votre gouttière envahissante.
Par un acte écrit : les deux voisins peuvent convenir d'un débordement des gouttières par un acte signé sous seing privé ou devant notaire.
Par prescription trentenaire : si durant plus de trente ans, vous avez laissé la gouttière du voisin empiéter sur votre territoire, vous n'aurez plus la possiblité de protester.
Par destination du père de famille : si, dans le cas d'une division de sa propriété en vue de sa succession, un propriétaire divise son terrain en plusieurs lots, faisant ainsi passer les limites sans tenir compte des débordements de gouttière, les héritiers devront en supporter les conséquences.
Bonne chance !
22 oct. 2010 à 19:02
il suffit à votre voisin de réaliser un cheneau en bas de sa toiture et évacuer les eaux de pluie sur son terrain.
Envoyez lui une lettre en recommande ( avec accusé de reception) lui demandant de ne plus écouler ses eaux de pluie chez vous et vous précisez que vous ne souhaitez pas qu' il installe un système qui dépasse sur votre propriété.
Cdt