Ecoulement eaux pluviales (toiture)

dechoux - 11 oct. 2010 à 15:16
 nicos - 22 oct. 2010 à 19:02
Bonjour,

Mon voisin a construit un petit batiment (qui lui sert de garage et autres). Il a construit ce batiment au ras de la limite séparative. Il a mis une goutière du côté qui donne sur son terrain mais pas du miens. Lorsqu'il pleut les eaux s'écoulent sur mon terrain. Je lui en ai donc parlé. Il m'a répondu que s'il mettait une gouttière elle dépasserait chez moi. Je lui ai dit qu'il existait des systemes de goutières qui pouvait s'installer au ras de son batiment mais il m'a répondu que ce n'était pas faisable sur le sien. Je précise qu'il pouvait sans aucun problème décaler le batiment au moment de sa construction afin de laisser la place d'installer la goutière sans que celle-ci dépasse sur mon terrain et qu'il ne l'a pas fait volontairement (c'est ce que je pense) afin de gagner des centimètres. Que puis-je faire pour l'obliger à trouver une solution sans que cela empiète sur mon terrain ? Puis-je lui demander de détruire son batiment pour le reconstruire dans la conformité ? Pourriez-vous également me donner les articles de loi correspondants.

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
11 oct. 2010 à 16:11
votre voisin doit installer une dalle et recueillir sur son terrain ses eaux de pluies.
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Bonsoir,
il suffit à votre voisin de réaliser un cheneau en bas de sa toiture et évacuer les eaux de pluie sur son terrain.
Envoyez lui une lettre en recommande ( avec accusé de reception) lui demandant de ne plus écouler ses eaux de pluie chez vous et vous précisez que vous ne souhaitez pas qu' il installe un système qui dépasse sur votre propriété.
Cdt
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Beiser Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 24 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2011 13
22 oct. 2010 à 15:37
Je viens de trouver cette information sur un site, j'espère que'elle vous sera utile et qu'elle vous permettra de résoudre vitre petit problème de voisinage et de gouttière.

Quand vous installez des gouttières pour capter l'eau de pluie, elles ne doivent pas surplomber le terrain du voisin. Il serait alors en droit de vous demander de la déplacer, quitte à devoir modifier votre toiture.Cependant, il est possible qu'une "servitude de surplomb" se mette en place, obligeant le voisin à supporter votre gouttière envahissante.
Par un acte écrit : les deux voisins peuvent convenir d'un débordement des gouttières par un acte signé sous seing privé ou devant notaire.
Par prescription trentenaire : si durant plus de trente ans, vous avez laissé la gouttière du voisin empiéter sur votre territoire, vous n'aurez plus la possiblité de protester.
Par destination du père de famille : si, dans le cas d'une division de sa propriété en vue de sa succession, un propriétaire divise son terrain en plusieurs lots, faisant ainsi passer les limites sans tenir compte des débordements de gouttière, les héritiers devront en supporter les conséquences.

Bonne chance !
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