Compromis de vente mensongé
Marie
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour un appartement (lot n°1) et une cave (lot n°2).
Le délais de rétractation a expiré depuis plusieurs jours.
L'agence qui fait l'intermédiaire m'apprend hier qu'il n'y a pas de cave (elle a déjà été vendu). Peut-être est-ce une mauvaise information du vendeur ou une faute de l'agence, je ne le saurai sans doute jamais mais en attendant qu'ils se disputent, est-ce que le compromis que j'ai signé est toujours valable pour l'appartement ?? je sais qu'il faut faire un avenant mais est-ce qu'en attendant, là maintenant, mon acquisition pour la partie appartement est protégée ??
J'ai signé un compromis de vente pour un appartement (lot n°1) et une cave (lot n°2).
Le délais de rétractation a expiré depuis plusieurs jours.
L'agence qui fait l'intermédiaire m'apprend hier qu'il n'y a pas de cave (elle a déjà été vendu). Peut-être est-ce une mauvaise information du vendeur ou une faute de l'agence, je ne le saurai sans doute jamais mais en attendant qu'ils se disputent, est-ce que le compromis que j'ai signé est toujours valable pour l'appartement ?? je sais qu'il faut faire un avenant mais est-ce qu'en attendant, là maintenant, mon acquisition pour la partie appartement est protégée ??
2 réponses
A première vue le compromis est caduc puisque la définition de "la chose" n'est plus d'actualité. Il faut refaire un compromis et donc renégocier.
Bonjour
Ils vous proposent un avenant au compromis car avec celui que vous avez signé , l'AI et le vendeur ( qui a signé aussi ) se retrouvent dans l'obligation de vous vendre la cave !
si vous souhaitez toujours acheter l'appartement, acceptez de signer un avenant, ( rapprochez vous de votre notaire pour l'aspect rédaction, qu'il vérifie ce que propose l'agence) et surtout négociez une baisse du prix et des honoraires . car si vous ne signez rien, vous pouvez aller jusqu'au procès et exiger la cave , donc demander des dommages et intérêts .
je suis sûr qu'ils ne feront pas de difficultés à négocier
Ils vous proposent un avenant au compromis car avec celui que vous avez signé , l'AI et le vendeur ( qui a signé aussi ) se retrouvent dans l'obligation de vous vendre la cave !
si vous souhaitez toujours acheter l'appartement, acceptez de signer un avenant, ( rapprochez vous de votre notaire pour l'aspect rédaction, qu'il vérifie ce que propose l'agence) et surtout négociez une baisse du prix et des honoraires . car si vous ne signez rien, vous pouvez aller jusqu'au procès et exiger la cave , donc demander des dommages et intérêts .
je suis sûr qu'ils ne feront pas de difficultés à négocier
La législation juridique et financière évolue en permanence...