Compromis de vente mensongé
Marie
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11 oct. 2010 à 15:14
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 oct. 2010 à 17:25
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lbigaret
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11 oct. 2010 à 17:25
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A première vue le compromis est caduc puisque la définition de "la chose" n'est plus d'actualité. Il faut refaire un compromis et donc renégocier.