Compromis de vente mensongé
Marie
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour un appartement (lot n°1) et une cave (lot n°2).
Le délais de rétractation a expiré depuis plusieurs jours.
L'agence qui fait l'intermédiaire m'apprend hier qu'il n'y a pas de cave (elle a déjà été vendu). Peut-être est-ce une mauvaise information du vendeur ou une faute de l'agence, je ne le saurai sans doute jamais mais en attendant qu'ils se disputent, est-ce que le compromis que j'ai signé est toujours valable pour l'appartement ?? je sais qu'il faut faire un avenant mais est-ce qu'en attendant, là maintenant, mon acquisition pour la partie appartement est protégée ??
J'ai signé un compromis de vente pour un appartement (lot n°1) et une cave (lot n°2).
Le délais de rétractation a expiré depuis plusieurs jours.
L'agence qui fait l'intermédiaire m'apprend hier qu'il n'y a pas de cave (elle a déjà été vendu). Peut-être est-ce une mauvaise information du vendeur ou une faute de l'agence, je ne le saurai sans doute jamais mais en attendant qu'ils se disputent, est-ce que le compromis que j'ai signé est toujours valable pour l'appartement ?? je sais qu'il faut faire un avenant mais est-ce qu'en attendant, là maintenant, mon acquisition pour la partie appartement est protégée ??
2 réponses
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A première vue le compromis est caduc puisque la définition de "la chose" n'est plus d'actualité. Il faut refaire un compromis et donc renégocier.
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Bonjour
Ils vous proposent un avenant au compromis car avec celui que vous avez signé , l'AI et le vendeur ( qui a signé aussi ) se retrouvent dans l'obligation de vous vendre la cave !
si vous souhaitez toujours acheter l'appartement, acceptez de signer un avenant, ( rapprochez vous de votre notaire pour l'aspect rédaction, qu'il vérifie ce que propose l'agence) et surtout négociez une baisse du prix et des honoraires . car si vous ne signez rien, vous pouvez aller jusqu'au procès et exiger la cave , donc demander des dommages et intérêts .
je suis sûr qu'ils ne feront pas de difficultés à négocier
La législation juridique et financière évolue en permanence...