Amende RATP injustice
Résolu
tontonkurby
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marsouin -
marsouin -
Bonjour,
Je demande votre aide pour des conseils et votre avis sur ce qui me semble être une injustice de la RATP sécurité.
Il est 6h15 le 01/10/10 (un vendredi ) matin nous rentrons mes amis et moi en tout 8 jeunes entre 19 et 20 ans. Nous fumons une clope à la gare rer B de Denfert. Le rer arrive nous jetons nos mégots et rentrons dans la ram (dans cette ordre précisément). 5 agents ratp sécurité arrive dans la ram et me demande de sortir immédiatement et de me mettre vers le mur au fond de la gare. je m'exécute pensant un simple contrôle de titre de transport de notre groupe. Enfaite non seul et entouré de 4 agents m'interdisant de mettre mes mains dans mes poches tandis qu'un autre empêche mes amis sortis avec moi de savoir ce qui se passe. Je subis donc contrôle de mon titre de transport qui était valide puis on me demande ma carte d'identité puis on m'informe que je prend une amende pour avoir fumer. L'agent me précisent que mes amis et moi on fumait mais que je prend pour l'exemple en somme.
Je reste sans voix...
Plus loin un de mes amis ne sachant pas ce qui se passe fume devant l'agent qui l'empêche de venir me voir tandis que le PV est rédigé pour "interdiction de fumer".
Acceptant le faite que je fumais, je signe et accepte le PV mais je leur exprime mon sentiment d'injustice.
Maintenant un détail j'étais le seul a avoir la peau mate de tout le groupe. Sans dire que c'est ca si c'est le cas c'est d'un autre temps.
Maintenant le prix de l'amende m'importe peu, mes amis participent et sont prêt aussi a être temoins si je porte plainte.
J'aimerais savoir si il y a quelque chose a faire d'intelligent dans ce cas précis ou cela ne servira a rien de porter plainte ou contester par exemple.
Ou quelle est la démarche a faire pour dénoncer cette injustice.
Je demande votre aide pour des conseils et votre avis sur ce qui me semble être une injustice de la RATP sécurité.
Il est 6h15 le 01/10/10 (un vendredi ) matin nous rentrons mes amis et moi en tout 8 jeunes entre 19 et 20 ans. Nous fumons une clope à la gare rer B de Denfert. Le rer arrive nous jetons nos mégots et rentrons dans la ram (dans cette ordre précisément). 5 agents ratp sécurité arrive dans la ram et me demande de sortir immédiatement et de me mettre vers le mur au fond de la gare. je m'exécute pensant un simple contrôle de titre de transport de notre groupe. Enfaite non seul et entouré de 4 agents m'interdisant de mettre mes mains dans mes poches tandis qu'un autre empêche mes amis sortis avec moi de savoir ce qui se passe. Je subis donc contrôle de mon titre de transport qui était valide puis on me demande ma carte d'identité puis on m'informe que je prend une amende pour avoir fumer. L'agent me précisent que mes amis et moi on fumait mais que je prend pour l'exemple en somme.
Je reste sans voix...
Plus loin un de mes amis ne sachant pas ce qui se passe fume devant l'agent qui l'empêche de venir me voir tandis que le PV est rédigé pour "interdiction de fumer".
Acceptant le faite que je fumais, je signe et accepte le PV mais je leur exprime mon sentiment d'injustice.
Maintenant un détail j'étais le seul a avoir la peau mate de tout le groupe. Sans dire que c'est ca si c'est le cas c'est d'un autre temps.
Maintenant le prix de l'amende m'importe peu, mes amis participent et sont prêt aussi a être temoins si je porte plainte.
J'aimerais savoir si il y a quelque chose a faire d'intelligent dans ce cas précis ou cela ne servira a rien de porter plainte ou contester par exemple.
Ou quelle est la démarche a faire pour dénoncer cette injustice.
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4 réponses
Normalement tout l'espace publique apres les lignes de controles sont non fumeur, quais ouverts inclus. Donc vos copains devraient solidairement se denoncer...
Mais bon..
Cependant le legislateur indique qu'une information doit signaler l'interdition de fumer...
Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique
NOR : SANP0720292A
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3511-1, R. 3511-2 et R. 3511-6,
Arrête :
Art. 1er.
La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique, et prévue à l'article R. 3511-6 de ce code, reproduit le modèle en annexe 1 du présent arrêté.
Toutefois, les signalisations éditées ou imprimées avant la date de parution du présent arrêté et conformes à l'arrêté du 3 janvier 2007, reproduisant le modèle en annexe 2 du présent arrêté, sont réputées valides.
Pour contester, essayer de voir si cette information existe ou pas....
Mais bon..
Cependant le legislateur indique qu'une information doit signaler l'interdition de fumer...
Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique
NOR : SANP0720292A
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3511-1, R. 3511-2 et R. 3511-6,
Arrête :
Art. 1er.
La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique, et prévue à l'article R. 3511-6 de ce code, reproduit le modèle en annexe 1 du présent arrêté.
Toutefois, les signalisations éditées ou imprimées avant la date de parution du présent arrêté et conformes à l'arrêté du 3 janvier 2007, reproduisant le modèle en annexe 2 du présent arrêté, sont réputées valides.
Pour contester, essayer de voir si cette information existe ou pas....
Mon soucis n'est pas la je sais que c'est interdit.
Mon problème c'est que les agents on vu et me l'on dit que mes amis et moi fumions mais que je suis le seul à prendre l'amende pour l'exemple alors que la loi est la même pour tous. Sachant que pendant la verbalisation mes amis fumaient une clope devant eux sans savoir pourquoi j'étais verbaliser sans qu'on leur dise rien...
Mon problème c'est que les agents on vu et me l'on dit que mes amis et moi fumions mais que je suis le seul à prendre l'amende pour l'exemple alors que la loi est la même pour tous. Sachant que pendant la verbalisation mes amis fumaient une clope devant eux sans savoir pourquoi j'étais verbaliser sans qu'on leur dise rien...
Bonsoir ,
La question, pour etre plus directe est:
Pourquoi, etant le seul a ne pas avoir la peau blanche, suis-je le seul a avoir ete verbalisé alors que mes copains fumaient egalement, même devant un des policiers qui retenait mes potes ?
La question posée semble valable mais je ne puis, a coup sur, y repondre.
La question, pour etre plus directe est:
Pourquoi, etant le seul a ne pas avoir la peau blanche, suis-je le seul a avoir ete verbalisé alors que mes copains fumaient egalement, même devant un des policiers qui retenait mes potes ?
La question posée semble valable mais je ne puis, a coup sur, y repondre.
En lisant ce post j'ai pensé de suite "serait ce un mec typé". Une fois de plus, la réponse est oui ! Je vis personnellement cette situation mon fils typé indien s'est déjà fait contrôler une trentaine de fois et pas une seule fois n'a eu une amende car toujours en règle, eh oui je l'ai conseillé à ce sujet et surtout sur le fait de rester poli avec ces messieurs qui doivent faire appliquer les lois !
Pauvre France...........
Pauvre France...........
encore le cliché du "pauvre" typé qui est verbalisé par le vilain mechant "raciste" agent des forces.
Si tu n'avais pas outrepassé la loi peut etre que tu n'aurai pas à te plaindre, le mieux pour ne pas etre "victime" de racisme c'est d'être soi même irreprochable non? Meme si tu es le seul à t'en être prie une, si vous n'aviez pas fumé il n'y aurai pas eu d'incident.
pour ma part, j'aurai rempli les caisses avec vous tous mais bon... chacun voit midi à ca porte.
aller va donc porter plainte, tu aura gain de cause de toute façon...
Si tu n'avais pas outrepassé la loi peut etre que tu n'aurai pas à te plaindre, le mieux pour ne pas etre "victime" de racisme c'est d'être soi même irreprochable non? Meme si tu es le seul à t'en être prie une, si vous n'aviez pas fumé il n'y aurai pas eu d'incident.
pour ma part, j'aurai rempli les caisses avec vous tous mais bon... chacun voit midi à ca porte.
aller va donc porter plainte, tu aura gain de cause de toute façon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...