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3 réponses
Etes-vous sûr que le bénéficiaire du chèque avait "fait faillite" ?
Car il est curieux (pour le moins) que l'on vous réclame après un tel délai une dette vis à vis d''une société qui a été liquidée.
Pour le reste, vous vous trouvez dans le cas d'une prescription ramenée à un délai quinquennal (article 2224 nouveau du code civil) le chèque est donc encore recouvrable.
Car il est curieux (pour le moins) que l'on vous réclame après un tel délai une dette vis à vis d''une société qui a été liquidée.
Pour le reste, vous vous trouvez dans le cas d'une prescription ramenée à un délai quinquennal (article 2224 nouveau du code civil) le chèque est donc encore recouvrable.
c'est tres simple il faut leur dire qu'ils aillent se faire m...
c'est une de leur methode ... le harcelement
ou alors faire comme moi j'ai fais
deposer une plainte aupres du tribunal le plus proche pour harcelement et tentatives d'intimidation
c'est une de leur methode ... le harcelement
ou alors faire comme moi j'ai fais
deposer une plainte aupres du tribunal le plus proche pour harcelement et tentatives d'intimidation