Provision et solde des charges locatives

maripucci - 9 oct. 2010 à 17:20
 Jean - 14 mars 2017 à 22:27
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il existe un pourcentage maximum autorisé du solde des charges par rapport à la provision appelée (en dehors de réparations extraordinaires).
Dans mon cas le solde représente 160 % de la provision l'année?
Merci pour votre réponse

2 réponses

Utilisateur anonyme
9 oct. 2010 à 18:25
bonjour : non il ne peut pas exister de maximum, mais je reconnais que c'est fort désagréable lorsque ça a été prévu nettement trop bas.

Dans des logements neufs, on peut davantage se tromper car on a aucune base.

Regardez-bien cependant pour les charges venant du syndic. Une partie est pour le propriétaire seul, et une autre partie sur une ligne désigné "charges locatives" ou "Charges récupérables" constitue la part due par le locataire.

Il ne faudrait pas qu'un bailleur débutant vous compte tout.
Cela peut plus ou moins varier du simple au double.
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La spécialité de certains propriétaire pour vous attirer dans leur logement : sous-estimer volontairement les charges.

Certains mettent un loyer plus élevé et des charges de 20€/mois, et au final, à la fin de l'année, il aurait fallu mettre 75€/mois, donc grosse rectification...
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Normalement, le propriétaire bailleur a dû vous fournir en début de bail un document de l'exercice comptable (si c'est un appartement en copropriété) permettant de justifier son calcul pour les provisions pour charges.

Si il ne vous l'a pas fourni vous pouvez toujours lui demander afin de comprendre son calcul. Cependant, si il a mis une provision pour charges faibles pour louer son bien plus vite, le propriétaire a fait une erreur et à ce moment vous pouvez intenter une action en justice mais le résultat (positif pour vous) n'est pas garanti.
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