Sujet Précédent Sujet Suivant

Facture sans bon de commande

Jean Marc -  
amevellec Messages postés 154 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai reçu de la part d'un client une facture sans commande
Ce client me doit le montant d'une prestation en automatismes et robotique
et pour ne pas me regler cette somme( + de 10000€) trouve des defauts de fonctionnement
et me facture la remise en etat (+ de 8000€) et cela sans concertation.
A t'il le droit d'agir de cette maniere?

1 réponse

Réponse 1 / 1
amevellec Messages postés 154 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   98
 
Certainement pas, ça sent le coup de pression :-)

Commence par lui envoyer une lettre recommandée contestant sa facture et demandant le règlement de la tienne (avec copie du devis signé ou du bon de commande).

Si ça ne suffit pas, tu risques de devoir saisir le tribunal :-(
0

Discussions similaires

L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale
vfoury -
vfoury -

6 réponses
devispour lavage de façade
kerlouané -
Avoka -

1 réponse
Facture inférieure au prix du devis
Mull-pacha -
Mull-pacha -

15 réponses
l'entrepreneur refuse de m'etablir ma facture
josegoncalves -
gerber1 -

3 réponses
Facture privative sans devis
LR -
rambouillet41 -

5 réponses