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Facture sans bon de commande

Jean Marc - 8 oct. 2010 à 18:13
amevellec Messages postés 154 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 - 9 oct. 2010 à 13:59
Bonjour,
j'ai reçu de la part d'un client une facture sans commande
Ce client me doit le montant d'une prestation en automatismes et robotique
et pour ne pas me regler cette somme( + de 10000€) trouve des defauts de fonctionnement
et me facture la remise en etat (+ de 8000€) et cela sans concertation.
A t'il le droit d'agir de cette maniere?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
amevellec Messages postés 154 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 98
9 oct. 2010 à 13:59
Certainement pas, ça sent le coup de pression :-)

Commence par lui envoyer une lettre recommandée contestant sa facture et demandant le règlement de la tienne (avec copie du devis signé ou du bon de commande).

Si ça ne suffit pas, tu risques de devoir saisir le tribunal :-(
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