Succession
peche31
Messages postés
2
Statut
Membre
-
GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
Bonjour,
mon pere est decedé il y a 3ans il c est remarié 6 mois avant sont decé il a fait les papier au dernier mon pere avait un appartement estime a 140000euro avant le mariage
mon pere a 3 enfants
je suis un des 3 enfants jusqu a maintenant je me suis oposé a la vente de c est appartement (ma belle mere 84 ans ve le vendre)
je vien de recevoir une sommation de comparaitre pour signer une promesse d achat
mais questions
suis je obligé de mis rendre?
si oui esque je peu me faire representer?
si je refuse de signer que se passe t il?
si j accepte la vente combien aura ma belle mere sur une valeur de vente de 140000 euro elle avait l appartement en ussufruit et elle a 84 ans
merci pour vos reponse
mon pere est decedé il y a 3ans il c est remarié 6 mois avant sont decé il a fait les papier au dernier mon pere avait un appartement estime a 140000euro avant le mariage
mon pere a 3 enfants
je suis un des 3 enfants jusqu a maintenant je me suis oposé a la vente de c est appartement (ma belle mere 84 ans ve le vendre)
je vien de recevoir une sommation de comparaitre pour signer une promesse d achat
mais questions
suis je obligé de mis rendre?
si oui esque je peu me faire representer?
si je refuse de signer que se passe t il?
si j accepte la vente combien aura ma belle mere sur une valeur de vente de 140000 euro elle avait l appartement en ussufruit et elle a 84 ans
merci pour vos reponse
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
1 réponse
--
Bonjour,
En votre qualité d'héritier et de co-indivisaire, vous n'êtes absolument pas tenu de vendre, seul un partage des biens de la succession peut vous être imposé - amiablement ou par voie de justice -; la donation entre époux accorde au maximum au survivant un quart en propriété et trois quarts en usufruit des biens de la succession; vous dites que votre belle-mère a l'usufruit; ayant 84 ans, cet usufruit 20% de la propriété ou 28.000 €. Si elle a opté pour le maximum (1/4PP+3/4U), ses droits s'élèvent à 35.000+21000 = 56.000 €.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
En votre qualité d'héritier et de co-indivisaire, vous n'êtes absolument pas tenu de vendre, seul un partage des biens de la succession peut vous être imposé - amiablement ou par voie de justice -; la donation entre époux accorde au maximum au survivant un quart en propriété et trois quarts en usufruit des biens de la succession; vous dites que votre belle-mère a l'usufruit; ayant 84 ans, cet usufruit 20% de la propriété ou 28.000 €. Si elle a opté pour le maximum (1/4PP+3/4U), ses droits s'élèvent à 35.000+21000 = 56.000 €.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
La législation juridique et financière évolue en permanence...