Besoin d'explication sur valeur de l'usufruit

Question

Bonjour, 

je reviens de chez le notaire et je me rends compte que je n'ai pas compris une précision au sujet de l'usufruit ou plus précisément de sa valeur ...

J'ai notion de la valeur de l'usufruit est selon l'âge de l'usufruitier, d'accord mais concrètement qu'est ce que ça donne ?

ex :
mon ami me lègue l'usufruit de sa part de la maison que nous avons à acheté à 50/50, nous avons 1 enfant commun et il a une fille d'une précédente union.
Si j'ai par exemple 57 ans quand mon ami décède, la valeur de l'usufruit est donc de 40% de sa part et le reste ( les 60%) est aux enfants en nue-propriété.

Elle sert à quoi cette valeur ? si je décide de vendre ? c'est quoi ces 40% ?
parce qu'à ma mort de toute façon la part de mon ami revient aux enfants ...

Éclairez moi s'il vous plait je n'y comprends plus rien !!!! 

Merci d'avance ...

Arthura

Kili · Answer

Arthura, 

C'est bien pour cela que je suis intervenue cette nuit sur le premier sujet que vous aviez ouvert en vous disant que le conseil qui vous avait été donné pourrait poser problème et qu'il fallait vous le faire confirmer. 

Les enfants de votre concubin sont des héritiers réservataires et à ce titre doivent recevoir une part minimale dans sa succession. 
Votre mari ayant 2 enfants, la réserve héréditaire de ces derniers est de 2/3, ainsi vous ne pourrez recevoir plus d'1/3 de son patrimoine. 
Dans votre exemple, si la valeur de l'usufruit est de 40% cela "coince" comme je le disais car c'est au-dessus du 1/3 maximum que vous pouvez recevoir. 
Dans ce cas de figure le barème sert donc à calculer quelle est la valeur de l'usufruit que vous recevez pour vérifier qu'elle n'impacte pas la réserve héréditaire des enfants. 

Note: dans votre exemple si vous avez 57 ans à ce moment là, la valeur de l'usufruit n'est pas de 40% mais de 50%. 

Cordialement

Actif · Answer

Hello,

J'avais effectivement perdu de vue que la valeur de l'U pouvait dépasser la QD. En fait, le legs de l'usufruit n'est pas illégal en soi, mais sa valeur peut porter atteinte à la réserve des enfants.
Le Code Civil le prévoit dans son Article 917 :
    Si la disposition par acte entre vifs ou par testament est d'un usufruit ou d'une rente viagère dont la valeur excède la quotité disponible, les héritiers au profit desquels la loi fait une réserve en vertu de l'article 913 ou de l'article 915, auront l'option, ou d'exécuter cette disposition, ou de faire l'abandon de la propriété de la quotité disponible. 
Autrement dit, les enfants, s'ils sont lésés du fait que la valeur de votre usufruit excède la QD peuvent demander à ce que le legs ne soit pas éxécuté en totalité, mais c'est une faculté, pas une obligation.

D'autre part, le barème de l'usufruit (30 % par exemple si l'usufruitier a 73 ans) est un barème FISCAL : il sert au calcul des droits dus à l'état. Par commodité, c'est ce barème qui est le plus souvent utilisé par les notaires pour la répartition d'un prix de vente, mais ce n'est pas obligatoire.

GMAL · Answer

--
Bonjour,
Bien sûr, il reste le mariage et il n'y aurait plus de problème en ce qui concerne l'étendue de l'usufruit mais je plaisante un peu.
Concrètement, après le décès de votre ami qui vous aura légué l'usufruit de sa part, la succession déterminera si la quotité disponible est dépassée du fait de ce legs d'usufruit...considérons cette affaire comme réglée.
Si vous souhaitez vendre votre maison, il vous faudra l'accord des enfants...accord obtenu, maison vendue.
Le prix sera réparti normalement comme suit:
- 1/2 pour votre propre part,
- valeur de votre usufruit sur l'autre part (40, 30, 20, 10, selon votre âge)
- le reste aux enfants.
Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN

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