Besoin d'explication sur valeur de l'usufruit
Arthura
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GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
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Bonjour,
je reviens de chez le notaire et je me rends compte que je n'ai pas compris une précision au sujet de l'usufruit ou plus précisément de sa valeur ...
J'ai notion de la valeur de l'usufruit est selon l'âge de l'usufruitier, d'accord mais concrètement qu'est ce que ça donne ?
ex :
mon ami me lègue l'usufruit de sa part de la maison que nous avons à acheté à 50/50, nous avons 1 enfant commun et il a une fille d'une précédente union.
Si j'ai par exemple 57 ans quand mon ami décède, la valeur de l'usufruit est donc de 40% de sa part et le reste ( les 60%) est aux enfants en nue-propriété.
Elle sert à quoi cette valeur ? si je décide de vendre ? c'est quoi ces 40% ?
parce qu'à ma mort de toute façon la part de mon ami revient aux enfants ...
Éclairez moi s'il vous plait je n'y comprends plus rien !!!!
Merci d'avance ...
Arthura
je reviens de chez le notaire et je me rends compte que je n'ai pas compris une précision au sujet de l'usufruit ou plus précisément de sa valeur ...
J'ai notion de la valeur de l'usufruit est selon l'âge de l'usufruitier, d'accord mais concrètement qu'est ce que ça donne ?
ex :
mon ami me lègue l'usufruit de sa part de la maison que nous avons à acheté à 50/50, nous avons 1 enfant commun et il a une fille d'une précédente union.
Si j'ai par exemple 57 ans quand mon ami décède, la valeur de l'usufruit est donc de 40% de sa part et le reste ( les 60%) est aux enfants en nue-propriété.
Elle sert à quoi cette valeur ? si je décide de vendre ? c'est quoi ces 40% ?
parce qu'à ma mort de toute façon la part de mon ami revient aux enfants ...
Éclairez moi s'il vous plait je n'y comprends plus rien !!!!
Merci d'avance ...
Arthura
A voir également:
- Article 917 du code civil explication
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Demande d'explication pour absence - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
3 réponses
Arthura,
C'est bien pour cela que je suis intervenue cette nuit sur le premier sujet que vous aviez ouvert en vous disant que le conseil qui vous avait été donné pourrait poser problème et qu'il fallait vous le faire confirmer.
Les enfants de votre concubin sont des héritiers réservataires et à ce titre doivent recevoir une part minimale dans sa succession.
Votre mari ayant 2 enfants, la réserve héréditaire de ces derniers est de 2/3, ainsi vous ne pourrez recevoir plus d'1/3 de son patrimoine.
Dans votre exemple, si la valeur de l'usufruit est de 40% cela "coince" comme je le disais car c'est au-dessus du 1/3 maximum que vous pouvez recevoir.
Dans ce cas de figure le barème sert donc à calculer quelle est la valeur de l'usufruit que vous recevez pour vérifier qu'elle n'impacte pas la réserve héréditaire des enfants.
Note: dans votre exemple si vous avez 57 ans à ce moment là, la valeur de l'usufruit n'est pas de 40% mais de 50%.
Cordialement
C'est bien pour cela que je suis intervenue cette nuit sur le premier sujet que vous aviez ouvert en vous disant que le conseil qui vous avait été donné pourrait poser problème et qu'il fallait vous le faire confirmer.
Les enfants de votre concubin sont des héritiers réservataires et à ce titre doivent recevoir une part minimale dans sa succession.
Votre mari ayant 2 enfants, la réserve héréditaire de ces derniers est de 2/3, ainsi vous ne pourrez recevoir plus d'1/3 de son patrimoine.
Dans votre exemple, si la valeur de l'usufruit est de 40% cela "coince" comme je le disais car c'est au-dessus du 1/3 maximum que vous pouvez recevoir.
Dans ce cas de figure le barème sert donc à calculer quelle est la valeur de l'usufruit que vous recevez pour vérifier qu'elle n'impacte pas la réserve héréditaire des enfants.
Note: dans votre exemple si vous avez 57 ans à ce moment là, la valeur de l'usufruit n'est pas de 40% mais de 50%.
Cordialement
Hello,
J'avais effectivement perdu de vue que la valeur de l'U pouvait dépasser la QD. En fait, le legs de l'usufruit n'est pas illégal en soi, mais sa valeur peut porter atteinte à la réserve des enfants.
Le Code Civil le prévoit dans son Article 917 :
Si la disposition par acte entre vifs ou par testament est d'un usufruit ou d'une rente viagère dont la valeur excède la quotité disponible, les héritiers au profit desquels la loi fait une réserve en vertu de l'article 913 ou de l'article 915, auront l'option, ou d'exécuter cette disposition, ou de faire l'abandon de la propriété de la quotité disponible.
Autrement dit, les enfants, s'ils sont lésés du fait que la valeur de votre usufruit excède la QD peuvent demander à ce que le legs ne soit pas éxécuté en totalité, mais c'est une faculté, pas une obligation.
D'autre part, le barème de l'usufruit (30 % par exemple si l'usufruitier a 73 ans) est un barème FISCAL : il sert au calcul des droits dus à l'état. Par commodité, c'est ce barème qui est le plus souvent utilisé par les notaires pour la répartition d'un prix de vente, mais ce n'est pas obligatoire.
J'avais effectivement perdu de vue que la valeur de l'U pouvait dépasser la QD. En fait, le legs de l'usufruit n'est pas illégal en soi, mais sa valeur peut porter atteinte à la réserve des enfants.
Le Code Civil le prévoit dans son Article 917 :
Si la disposition par acte entre vifs ou par testament est d'un usufruit ou d'une rente viagère dont la valeur excède la quotité disponible, les héritiers au profit desquels la loi fait une réserve en vertu de l'article 913 ou de l'article 915, auront l'option, ou d'exécuter cette disposition, ou de faire l'abandon de la propriété de la quotité disponible.
Autrement dit, les enfants, s'ils sont lésés du fait que la valeur de votre usufruit excède la QD peuvent demander à ce que le legs ne soit pas éxécuté en totalité, mais c'est une faculté, pas une obligation.
D'autre part, le barème de l'usufruit (30 % par exemple si l'usufruitier a 73 ans) est un barème FISCAL : il sert au calcul des droits dus à l'état. Par commodité, c'est ce barème qui est le plus souvent utilisé par les notaires pour la répartition d'un prix de vente, mais ce n'est pas obligatoire.
Bonsoir Actif,
J'ai effectivement constaté que vous aviez omis un paramètre important dans votre raisonnement. Désolée que cela vous mette en quelque sorte en "porte à faux" mais vous conviendrez qu'il était nécessaire de l'indiquer à Arthura.
Je n'ai jamais dit ni insinué que le legs de l'usufruit était illégal (d'autant que c'est assez répandu) simplement que c'était ici inappropriée compte-tenu des caractéristiques de la situation.
Je le maintiens car je ne pense pas qu'il soit dans l'intérêt d'Arthura de mettre en place cette stratégie qui reposerait sur l'hypothétique bienveillance des enfants. Surtout en sachant que l'un d'eux est un enfant de 1er lit.
Bonne soirée.
J'ai effectivement constaté que vous aviez omis un paramètre important dans votre raisonnement. Désolée que cela vous mette en quelque sorte en "porte à faux" mais vous conviendrez qu'il était nécessaire de l'indiquer à Arthura.
Je n'ai jamais dit ni insinué que le legs de l'usufruit était illégal (d'autant que c'est assez répandu) simplement que c'était ici inappropriée compte-tenu des caractéristiques de la situation.
Je le maintiens car je ne pense pas qu'il soit dans l'intérêt d'Arthura de mettre en place cette stratégie qui reposerait sur l'hypothétique bienveillance des enfants. Surtout en sachant que l'un d'eux est un enfant de 1er lit.
Bonne soirée.
--
Bonjour,
Bien sûr, il reste le mariage et il n'y aurait plus de problème en ce qui concerne l'étendue de l'usufruit mais je plaisante un peu.
Concrètement, après le décès de votre ami qui vous aura légué l'usufruit de sa part, la succession déterminera si la quotité disponible est dépassée du fait de ce legs d'usufruit...considérons cette affaire comme réglée.
Si vous souhaitez vendre votre maison, il vous faudra l'accord des enfants...accord obtenu, maison vendue.
Le prix sera réparti normalement comme suit:
- 1/2 pour votre propre part,
- valeur de votre usufruit sur l'autre part (40, 30, 20, 10, selon votre âge)
- le reste aux enfants.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Bien sûr, il reste le mariage et il n'y aurait plus de problème en ce qui concerne l'étendue de l'usufruit mais je plaisante un peu.
Concrètement, après le décès de votre ami qui vous aura légué l'usufruit de sa part, la succession déterminera si la quotité disponible est dépassée du fait de ce legs d'usufruit...considérons cette affaire comme réglée.
Si vous souhaitez vendre votre maison, il vous faudra l'accord des enfants...accord obtenu, maison vendue.
Le prix sera réparti normalement comme suit:
- 1/2 pour votre propre part,
- valeur de votre usufruit sur l'autre part (40, 30, 20, 10, selon votre âge)
- le reste aux enfants.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pourtant je ne suis pas sensée recevoir une quelconque part de son patrimoine, tout va aux enfant , je jouirais donc seulement de l'usufruit mais sa part appartiendra aux enfants ...
en ce sens je ne recevrai donc pas plus d'un tiers de son patrimoine ... puis que je n'airais que l'usufruit ...
Vous me comprenez ???
Arthura
Mettez-vous du point de vue par exemple de l'enfant de 1er lit: tant que vous serez vivante et que vous aurez l'usufruit il ne pourra pas jouir n'y rien faire de sa part d'héritage. Il devra attendre votre propre décès pour pouvoir réellement prendre possesion de son héritage.
C'est pourquoi le legs de l'usufruit de la totalité des biens quand il y a des enfants de 1er lit peut générer des conflits.
Imaginiez que vous viviez 100 ans et lui beaucoup moins: il ne verra même pas la couleur de l'héritage.
Autre précision concernant le barème: si au décès de votre mari vous désirez vendre la maison, il servira à répartir le produit de la vente entre vous et les enfants. Par ex si la valeur de l'usufruit est de 40%, vous encaisserez ces 40% de la part de votre ami et les enfants se partageront les 60%.