Taxe ordures ménagères
Résolu
Louise
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
Je suis locataire et chaque mois je paie avec mon loyer la taxe sur les ordures ménagères (réparties sur 12 mois) à mon propriétaire. Depuis Octobre 2010 il me demande de payer 4 euros de plus par mois sous pretexte que le montant de la taxe des ordures ménagères a augmenté en 2008 et qu'il a oublié de me le dire. Je sais que le taux d'imposition dans ma ville n'a pas augmenté depuis 2005 et qu'il est à 10,90%. Je vais l'en aviser mais en cas de refus quel est mon recours et suis-je en droit de refuser de payer cette augmentation.
D'avance merci pour les réponses.
Je suis locataire et chaque mois je paie avec mon loyer la taxe sur les ordures ménagères (réparties sur 12 mois) à mon propriétaire. Depuis Octobre 2010 il me demande de payer 4 euros de plus par mois sous pretexte que le montant de la taxe des ordures ménagères a augmenté en 2008 et qu'il a oublié de me le dire. Je sais que le taux d'imposition dans ma ville n'a pas augmenté depuis 2005 et qu'il est à 10,90%. Je vais l'en aviser mais en cas de refus quel est mon recours et suis-je en droit de refuser de payer cette augmentation.
D'avance merci pour les réponses.
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1 réponse
le proprio doit justifier tous les ans du montant de la taxe par une copie de sa taxe fonciére sur laquelle figure cette taxe.Réclamez lui les copies
Louise
merci, je vais m'empresser de lui réclamer dans l'espoir qu'il veuille bien me répondre car la communication n'est pas facile avec lui. Pour Octobre j'ai payé mes 4 euros supplémentaires que je déduirai en Novembre. Cordialement
feloxe
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Si il ne vous répond pas faites en la demande par le juge de proximité.Demandez lui par lrar
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