Taxe ordures ménagères

Résolu
Louise - 8 oct. 2010 à 16:19
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 oct. 2010 à 18:38
Bonjour
Je suis locataire et chaque mois je paie avec mon loyer la taxe sur les ordures ménagères (réparties sur 12 mois) à mon propriétaire. Depuis Octobre 2010 il me demande de payer 4 euros de plus par mois sous pretexte que le montant de la taxe des ordures ménagères a augmenté en 2008 et qu'il a oublié de me le dire. Je sais que le taux d'imposition dans ma ville n'a pas augmenté depuis 2005 et qu'il est à 10,90%. Je vais l'en aviser mais en cas de refus quel est mon recours et suis-je en droit de refuser de payer cette augmentation.
D'avance merci pour les réponses.

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 oct. 2010 à 16:24
le proprio doit justifier tous les ans du montant de la taxe par une copie de sa taxe fonciére sur laquelle figure cette taxe.Réclamez lui les copies
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merci, je vais m'empresser de lui réclamer dans l'espoir qu'il veuille bien me répondre car la communication n'est pas facile avec lui. Pour Octobre j'ai payé mes 4 euros supplémentaires que je déduirai en Novembre. Cordialement
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 oct. 2010 à 18:38
Si il ne vous répond pas faites en la demande par le juge de proximité.Demandez lui par lrar
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