Taxe ordures ménagères
Résolu
Louise
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
Je suis locataire et chaque mois je paie avec mon loyer la taxe sur les ordures ménagères (réparties sur 12 mois) à mon propriétaire. Depuis Octobre 2010 il me demande de payer 4 euros de plus par mois sous pretexte que le montant de la taxe des ordures ménagères a augmenté en 2008 et qu'il a oublié de me le dire. Je sais que le taux d'imposition dans ma ville n'a pas augmenté depuis 2005 et qu'il est à 10,90%. Je vais l'en aviser mais en cas de refus quel est mon recours et suis-je en droit de refuser de payer cette augmentation.
D'avance merci pour les réponses.
Je suis locataire et chaque mois je paie avec mon loyer la taxe sur les ordures ménagères (réparties sur 12 mois) à mon propriétaire. Depuis Octobre 2010 il me demande de payer 4 euros de plus par mois sous pretexte que le montant de la taxe des ordures ménagères a augmenté en 2008 et qu'il a oublié de me le dire. Je sais que le taux d'imposition dans ma ville n'a pas augmenté depuis 2005 et qu'il est à 10,90%. Je vais l'en aviser mais en cas de refus quel est mon recours et suis-je en droit de refuser de payer cette augmentation.
D'avance merci pour les réponses.
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