arret pendant le licenciement pour inaptitude Résolu

Question

Bonjour, je suis en arret depuis 3 mois ! je viens de passer ma premiere visite a la medecine du travail le 04 octobre ou je suis reconnue inapte a mon poste de travail ma deuxieme visite a lieu le 19 octobre ! en attendant je suis en arret mais sous une autre pathologie que celle qi m'a amené a mon inaptitude ! puis-je continuer a rester en arret pendant ma procedure de licenciement ? merci

graber · Answer

Bonjour,

Je ne connais pas dans quel secteur tu travailles, ni même si c'est possible. Mais si je ne me trompe lorsqu on est inapte sur un poste et ce prouvé par la médecine du travail, l'employeur a obligation de modifier le poste ou une partie des missions.

Michel5456 · Answer

Bonjour,

Si la visite médicale de reprise est généralement passée après la fin de l'arrêt de travail, il n'est pas irrégulier de faire cette examen alors qu'un arrêt de travail est toujours en cours (arrêt de la cour de cassation chambre social en date du 19 janvier 2005).

Concernant le licenciement il n'est pas sur que votre employeur puisse engager la procédure mais pour vous répondre plus précisément il est nécessaire de savoir quel est l'origine de votre arrêt (maladie ou accident de droit commun ou accident du travail ou maladie professionnelle) et la convention collective dont vous dépendez

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires 

Cordialement

Association ARHTI Conseil

isismistic · Answer

bonjour tout d'abord merci d'avoir repondu ! je travaille en maison de retraite et je suis agent de service ! et oui  il y aura licenciement car pas de reclassement, le seul poste a porvoir c'est aide soignante et je ne suis pas diplomée ! je passe ma deuxieme visite mardi est ce que je peux me remettre en arret pendant la prodecure ? sachant que j'ai mal a mon autre genou et que mon medecin m'a deja mis en arret pour celui-ci apres ma premiere visite ? donc un initial ! merci de vos reponses

isismistic · Answer

ps : je suis en arret maladie non professionnelle ni accident de travail ! et c'est la convention 51

isismistic · Answer

bonjour merci de vos r2ponses ! tout d'abord je suis en agent de service dans une maison de retraite donc a part aide soignante d'ou je ne suis pas diplomée, il n'y a pas de reclassement pour moi ! je suis en arret maladie non professionnelle ni accident de travail ! et je fais partie de la convention 51 ! je viens de poser mes congés payes donc j'ai demandé a avoir mes plannings afin de les poser, mais mon entreprise ne veut pas me les donner !! sachant qu'on posent nos CP  sur nos jours de repos (je suis a 70% ) ( mais l'inspection est intervenu pour ca) ! par contre je viens d'apprendre que je ne suis plus sur les plannings !!!! alors que je fais encore partie de l'entreprise, puisque ma deuxième visite médicale n'a lieu que le mardi 19 octobre et en plus ils me poussent a vider mon casier alors que je ne suispas encore partie ! qu'est-ce que je peux faire ? MERCI

Arret pendant le licenciement pour inaptitude

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