Plaque de boite aux lettres Résolu/Fermé

Question

Bonjour, je suis en location depuis le mois de fevrier. Le proprietaire a fait faire une plaque de boite aux lettres a mon nom identique à toutes les autres. Il compte me la facturer 10 euros est ce à ma charge. Il n'a en plus pas la facture.

Y'a t-il une loi dont je puisse me servir, sachant que je rencontre un certain nombre d'autres soucis si je peux ne pas lui faire ce cadeau cela m'arrange.

Merci

Paris · Accepted Answer

Bonsoir, 

Le Copropriétaire vous a commandé une Plaque de "Boîte-aux-lettres" à votre Nom auprès du Syndic de l'Immeuble, si telle a été prise et votée la décision lors d'une AG, celle-ci demandant aux Copropriétaires de prévenir le Syndic d'un nouveau locataire pour passer la commande d'une nouvelle plaque avec le modèle choisi pour l'ensemble des "Boîtes-aux-lettres" et pour le "Tableau". 
Le Copropriétaire reçoit la facturation spéciale lors de l'appel de charges et il semble normal qu'il vous demande le remboursement. 

Pour une plaque de "Boîte aux lettres" et certainement avec la "Barrette" pour le tableau (N° de la Boîte-aux-lettres, Nom, étage et la situation (D, G ou C) destinées à toutes personnes qui souhaitent aller sonner ou frapper à votre "Porte Palière" (le Facteur, le livreur etc.), le coût de 10 EURO ne semble pas excessif mais ceci est mon avis car chez nous, la Société chez qui notre Syndic passe la commande, cela à un coût beaucoup plus élevé pour le Locataire). Si cela vous sert pour plusieurs années ! 

Cordialement.

photodia56 · Answer

C'est assez habituel.
Personnellement j'ai intégré cette obligation de la copro sur mes contrats de location imposant aux preneurs de faire le necessaire.
Le modèle imposé est également décrit sur le contrat. Celà évite les contestations tardives.

benni · Answer

Cher photodia56, je suis desolé de dire que vous etes hors la loi :


Un décret est repris par une loi d'ordre public ( loi 89-462)et personne n'est habilité à y changer un iota. L'article 18 de votre bail est "hors la loi"

De plus ces charges de bal ne sont PAS RECUPERABLE CAR NE FIGURANT PAS DANS LE DECRET 87-713!!!

sisi · Answer

Bonjour

Cela veux dire que le bailleur ne peux pas facturer les charges de boites aux lettres a son locataire car elles ne sont pas recuperables?

Cdt

fatim · Answer

BOnjour, 
J'ai été locataire pendant 10 ans et j'ai toujours fait changer la plaque de nom de ma boîte aux lettres à la demande des concierges. Si le changement est fait par des agences ou des sydnics eux-mêmes cela revient à plus cher que de le faire soit même (50-60 Euros au lieu de 10 Euros).

Inovgrav · Answer

Bonjour je suis en projet de cree une entreprise de gravage et aimerai travailler avec les syndic et les agence en proposants une plaque boite a lettre + plaque porte   Adhesif nombre de ligne illimité et couleur o choix pour un prix de l ensemble a 3,5 euro

darius1000 · Answer

10 euros pour une boîte aux lettres, ça me semble un peu cher. TGL par exemple propose des plaques de boîte aux lettres à partir de 6.70 euros : http://www.tampon-gravure.fr/gravure/conseils-gravure/plaque-boite-aux-lettres

Plaque de boite aux lettres

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