Opposition administrative rsa,urgent!
maisha971
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Bonjour,
j'ai constater tout a l'heur en consultant mon compte sur internet que je fais l'objet d'un opposition administrative, je suis une jeune mére de 20 seul avec une fille de 2 ans, l'objet de l'opposition administrative est surment dû a des amendes sncf datant de quelques années que je ne refuse aucunement de payé, la preuve le dossier avait été pris en compte par des huissier avec qui j'avais établi un échéancier je devais les appelé au debut de chaque mois afin de procéder a un paiement par CB, il m'avaient informé qu'a partir de septembre je devrais contacter le trésor public car le dossier leur serrait remit,et ainsi poursuivre l'échéancier,pour diverse raison j'ai oublier de les contacter
je compte bien entendu le faire des demain pour leur expliquer ma situation et reprendre les paiements chaques mois,
mais ma question est plutot comment faire pour rapidement lever l'opposition sachant que je ne perçois que le RSA, et que je ne pourrai pas me rendre au trésor public mais seulement leur téléphoner et procéder au paiment...
ont ils le droit de me bloquer 200€ plus des frais de 93€ sachant que je ne touche que 676€
merci de repondre
j'ai constater tout a l'heur en consultant mon compte sur internet que je fais l'objet d'un opposition administrative, je suis une jeune mére de 20 seul avec une fille de 2 ans, l'objet de l'opposition administrative est surment dû a des amendes sncf datant de quelques années que je ne refuse aucunement de payé, la preuve le dossier avait été pris en compte par des huissier avec qui j'avais établi un échéancier je devais les appelé au debut de chaque mois afin de procéder a un paiement par CB, il m'avaient informé qu'a partir de septembre je devrais contacter le trésor public car le dossier leur serrait remit,et ainsi poursuivre l'échéancier,pour diverse raison j'ai oublier de les contacter
je compte bien entendu le faire des demain pour leur expliquer ma situation et reprendre les paiements chaques mois,
mais ma question est plutot comment faire pour rapidement lever l'opposition sachant que je ne perçois que le RSA, et que je ne pourrai pas me rendre au trésor public mais seulement leur téléphoner et procéder au paiment...
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2 réponses
Demandez à votre banque de laisser à votre disposition (si le solde du compte le permet) le montant du RSA.
La loi 2009-526 (article 20) prévoit qu'en cas d'avis à tiers détenteur (AD) cette somme doit être laissée à disposition du titulaire du compte.
Une opposition administrative est de nature juridique différente d'un ATD, mais essayez ...
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