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1 réponse
Bonsoir,
S'il s'agit bien d'une donation au dernier vivant (appelée également donation entre époux), cette dernière est révocable. Il suffit que votre mère se rende chez le notaire où elle l'a consentie. Votre beau-père ne sera pas mis au courant.
Ensuite, il faut qu'elle fasse un testament, mais attention il devra impérativement être fait devant notaire. En effet, votre beau-père a un droit viager sur le logement et seul le recours à un testament authentique permet d'écarter cette prérogative.
Si la maison est un bien propre de votre mère, elle peut d'ores et déjà vous faire la donation de la nue-propriété par exemple: cela lui en assurera l'usage tout au long de sa vie et vous récupèrerez la pleine propriété du bien à son décès en franchise de droits de succession.
S'il s'agit bien d'une donation au dernier vivant (appelée également donation entre époux), cette dernière est révocable. Il suffit que votre mère se rende chez le notaire où elle l'a consentie. Votre beau-père ne sera pas mis au courant.
Ensuite, il faut qu'elle fasse un testament, mais attention il devra impérativement être fait devant notaire. En effet, votre beau-père a un droit viager sur le logement et seul le recours à un testament authentique permet d'écarter cette prérogative.
Si la maison est un bien propre de votre mère, elle peut d'ores et déjà vous faire la donation de la nue-propriété par exemple: cela lui en assurera l'usage tout au long de sa vie et vous récupèrerez la pleine propriété du bien à son décès en franchise de droits de succession.
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