Sucession- usufruit
marie-josé
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Kili -
Kili -
Bonjour,
Mon père et ma mère ont acheté une maison il y 15 ans. Il y a 5ans ma mère décède, lors de l'héritage mon frère et moi avons signé un papier pour ne pas toucher notre part et laisser mon père avec. Je crois qu'il en à l'usurfruit et que nous sommes les propriétaires, mais pas sur? Bref à ce jour mon père vis avec une compagne un coup chez elle, un coup dans sa maison
(ou la notre ) .Aujourd'hui mon père veut qu'elle vienne habiter chez lui que se passera t'il si il décède avant elle et que nous souhaitons récuperer notre maison. Surtout que mon père m'a dit qu'il ne veut pas que l'on la vire lorsqu'il partira. A t-elle droit de rester surtout si elle y m'est ses meubles et à t-elle droit à une part d'héritage?
Mon père et ma mère ont acheté une maison il y 15 ans. Il y a 5ans ma mère décède, lors de l'héritage mon frère et moi avons signé un papier pour ne pas toucher notre part et laisser mon père avec. Je crois qu'il en à l'usurfruit et que nous sommes les propriétaires, mais pas sur? Bref à ce jour mon père vis avec une compagne un coup chez elle, un coup dans sa maison
(ou la notre ) .Aujourd'hui mon père veut qu'elle vienne habiter chez lui que se passera t'il si il décède avant elle et que nous souhaitons récuperer notre maison. Surtout que mon père m'a dit qu'il ne veut pas que l'on la vire lorsqu'il partira. A t-elle droit de rester surtout si elle y m'est ses meubles et à t-elle droit à une part d'héritage?
A voir également:
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
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- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
3 réponses
D'accord avec Indochine, mais il faut préciser :
- vos parents on acheté ensemble la maison, la succession de votre mère portait probablement donc sur 50% de cette maison.
Vous êtes donc bien nus-propriétaires à hauteur de ces 50%.
- Au décès de votre père, vous récupérerez la pleine propriété de ces premiers 50%, ceci sans que votre belle-mère n'ait voie au chapitre certes, mais la succession de votre père comportera les autres 50% de la maison.
Sur ces derniers 50%, votre père peut trés bien faire un testament dans lequel il gratifie sa nouvelle compagne à hauteur de la quotité diponible (elle est fonction du nombre d'enfant qu'il aura).
DONC il se peut que vous vous retrouviez en indivision avec votre belle-mère.
- vos parents on acheté ensemble la maison, la succession de votre mère portait probablement donc sur 50% de cette maison.
Vous êtes donc bien nus-propriétaires à hauteur de ces 50%.
- Au décès de votre père, vous récupérerez la pleine propriété de ces premiers 50%, ceci sans que votre belle-mère n'ait voie au chapitre certes, mais la succession de votre père comportera les autres 50% de la maison.
Sur ces derniers 50%, votre père peut trés bien faire un testament dans lequel il gratifie sa nouvelle compagne à hauteur de la quotité diponible (elle est fonction du nombre d'enfant qu'il aura).
DONC il se peut que vous vous retrouviez en indivision avec votre belle-mère.
Si votre père a opté pour l'usufruit dans la succession de votre maman, il n'est donc qu'usufruitier de la maison (il peut l'habiter ou la louer mais pas la vendre)
Cet usufruit prendra fin obligatoirement à son décès (même s'il le donne à sa nouvelle compagne) et vous deviendrez alors plein proprietaire.
La nouvelle compagne de votre mari sera occupante sans droit ni titre et devra donc quitter les lieux avec ses meubles, à moins que vous vouliez lui faire un bail et elle devra vous payer un loyer.
Cet usufruit prendra fin obligatoirement à son décès (même s'il le donne à sa nouvelle compagne) et vous deviendrez alors plein proprietaire.
La nouvelle compagne de votre mari sera occupante sans droit ni titre et devra donc quitter les lieux avec ses meubles, à moins que vous vouliez lui faire un bail et elle devra vous payer un loyer.
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