Façades et portes d'entrées

Totoret - 7 oct. 2010 à 10:34
 Paris - 7 oct. 2010 à 11:39
Bonjour,
Voici ma question qui demande une réponse précise avec preuves.
Notre copropriété est constitué de 4 bâtiments dont 3 bâtiments qui possèdent 2 entrées distinctes (bât. 21- 22 ---- 23 - 24 ---- 29 - 30) et 1 grand bâtiment de 4 entrées distinctes (bât. 25 - 26 - 27 et 28).
Lorsque nous décidons en A.G. le ravalement ainsi que les couleurs des volets nous votons, tout naturellement, pour l'ensemble de la copropriété, une et indivisible, je pense.
C'est-à-dire, on accepte ou on n'accepte pas ledit ravalement.

Or, voilà que subitement certains copropriétaires veulent changer les portes d'entrées des bâtiments... mais en demandant le vote, bâtiment par bâtiment. C'est-à-dire que l'on pourrait (très probablement) se trouver avec des portes d'entrée neuves (en respectant... au plus près le design et la couleur de celles existantes) et d'autres, gardant les anciennes portes. Or, les portes d'entrée font partie intégrante de la façade si je ne me trompe.

Ont-ils le droit de séparer le vote global pour les portes d'entrée (faisant partie des façades) alors que l'on demande celui-ci pour le ravalement de ces mêmes façades ?

Dans la négative, je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'indiquer les articles de loi (ou autres) qui me permettraient de faire refuser cette proposition de résolution à paraître très bientôt dans la Convocation de l'AG.
Merci beaucoup de vos réponses.

2 réponses

Utilisateur anonyme
7 oct. 2010 à 10:46
bonjour : On suppose qu'il y a un syndic. Qu'est-ce qu'il en dit.

Si les portes sont encore en bon état et surtout fonctionnelles, ceux qui veulent les remplacer ont de l'argent de reste.

Parce qu'avec un petit coup de peinture, elles auraient une nouvelle jeunesse pour un bout de temps.

Ces portes sont-elles toujours fermées ou bien est-ce entreé libre ??

Si l'harmonie de l'ensemble ne souffre pas du changement de porte (même aspect) le changement de certaines portes reste possible. D'après les syndics, ce qui compte c'est "l'harmonie de ou des immeubles".

Je ne pense pas qu'il y ait des lois pour cela, mais ce sont les syndics qui tiennent à ce que l'immeuble ou les immeubles ne soient pas hétéroclites.

Et si certains immeubles changeaient les portes, bien entendu, eux seuls paieraient les portes.
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Bonjour,

Peut-être devriez-vous voir ce que dit votre Règlement de copropriété...

Les Syndics ont tendances, par facilité, à répartir tous les travaux en charges générales, sans prendre la peine de consulter le Règlement de copropriété.
Il est donc important d'étudier les termes du Règlement de copropriété, car il doit être suivi à la lettre.

Article 24 En savoir plus sur cet article...
Modifié par loi 2003-590 2003-07602 art. 93 1° JORF 3 juillet 2003

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'ils n'en est autrement ordonné par la loi.

(Extrait)

"Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaire seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses."


Cordialement.
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