Ma proprio me reclame une attestation de taxi

jessica - 7 oct. 2010 à 10:29
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 7 oct. 2010 à 11:08
Bonjour,
Pour l'etat des lieux ma proprio me fait savoir qu'il s'effectura par constat d'huisier et que je devrai produire l' attestation de la taxe d'habitation mais cela fait seulement un an que j'y suis ou doit je me procurer tout ca
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3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 945
7 oct. 2010 à 10:46
Au centre des impots dont vous dependez
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Utilisateur anonyme
7 oct. 2010 à 10:51
bonjour : on ne va pas tarder à la recevoir la taxe d'habitation.
On la reçoit chaque année pour le logement qu'on occupait au 1er janvier de l'année en cours.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
7 oct. 2010 à 11:08
Bonjour,

Pour le coup de l'huissier : il sera à seule charge du bailleur si vous ne vous opposez pas à un edl contradictoire.
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