Vice caché maison. Recours?
mikael
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire depuis 3 ans d'une maison,entierement refaite à neuve, plus precisement une ancienne bergerie, je suis depuis les 1 eres pluies dans l'incapacité de l'habiter, en cause de grosses infiltrations d'eau, qui engendrent une humidité et des odeurs permanentes ( sol, mur...) L'ancien propriétaire, marchand de biens, a joué de ma patience depuis en me faisant miroiter plusieurs alternatives ( travaux infructueux, rachat, echange de maison ... ) sans y donner suite. Cette maison dont j'ai bénéficié de FNR pour l'achat, ne semble pas avoir de decenale. Quels sont mes recours, et la démarche a suivre pour enfin trouver une avancée crédible à mon problème ?
Propriétaire depuis 3 ans d'une maison,entierement refaite à neuve, plus precisement une ancienne bergerie, je suis depuis les 1 eres pluies dans l'incapacité de l'habiter, en cause de grosses infiltrations d'eau, qui engendrent une humidité et des odeurs permanentes ( sol, mur...) L'ancien propriétaire, marchand de biens, a joué de ma patience depuis en me faisant miroiter plusieurs alternatives ( travaux infructueux, rachat, echange de maison ... ) sans y donner suite. Cette maison dont j'ai bénéficié de FNR pour l'achat, ne semble pas avoir de decenale. Quels sont mes recours, et la démarche a suivre pour enfin trouver une avancée crédible à mon problème ?
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3 réponses
Bonjour,
Pourquoi avoir attendu aussi longtemps ? 3 ans. Cela risque d'être difficile... le temps ne joue pas en votre faveur. Vous pouvez toujours lire cet article : https://www.mon-projet-immo.net/
Cdt Nathan
Pourquoi avoir attendu aussi longtemps ? 3 ans. Cela risque d'être difficile... le temps ne joue pas en votre faveur. Vous pouvez toujours lire cet article : https://www.mon-projet-immo.net/
Cdt Nathan
Bonjour , si le préjudice est réel , un recours est toujours possible.
Le tribunal jugera si il ya ou non "tromperie sur la marchandise"
Ce sera surement une affaire longue à régler ( appel ) , consultez un avocat spécialisé en ce domaine , qui connaitra les cas de jurisprudence .
Le tribunal jugera si il ya ou non "tromperie sur la marchandise"
Ce sera surement une affaire longue à régler ( appel ) , consultez un avocat spécialisé en ce domaine , qui connaitra les cas de jurisprudence .
Bonjour
Un marchand de biens est considéré comme vendeur professionnel, il ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés
Il serait temps de consulter un avocat spécialisé non ?
et pour aider le notaire à s'activer éventuellement
http://www.jurisprudentes.net/La-jurisprudence-continue-a-saper.html
Un marchand de biens est considéré comme vendeur professionnel, il ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés
Il serait temps de consulter un avocat spécialisé non ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...