4 réponses
la démarche de contestation a été faite le 30/10. le huissier que j'ai pris a fait le nécessaire le 30/10. Y a t'il faute quand même
La contestation, vous l'avez déposée auprès de l'huissier. La banque n'a rien à voir avec cela. Elle respecte la loi en la matière mais n'est pas concernée.
C'est un peu comme quand vous contestez un PV. D'abord vous payez et ensuite, si votre contestation est pertinente, on vous rembourse. Mais la trésorerie qui encaisse votre amende n'est pour rien dans la décision finale.
C'est un peu comme quand vous contestez un PV. D'abord vous payez et ensuite, si votre contestation est pertinente, on vous rembourse. Mais la trésorerie qui encaisse votre amende n'est pour rien dans la décision finale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...