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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par durandjean le 5/10/2010 à 21:17
Modifié par durandjean le 5/10/2010 à 21:17
Bonjour ,
Un chèque qui est présenté plus d'un an aprés ne peut pas pas donner suite a un incident bancaire .
Par contre si le compte est approvisionné il sera débité en toute légalite .
Un chèque qui est présenté plus d'un an aprés ne peut pas pas donner suite a un incident bancaire .
Par contre si le compte est approvisionné il sera débité en toute légalite .
Utilisateur anonyme
5 oct. 2010 à 21:34
5 oct. 2010 à 21:34
bonjour : si le propriétaire fait lui-même le nettoyage il ne peut pas compter de main d'oeuvre, il peut à la rigueur vous compter un flacon de tel produit de nettoyage, mais ça ne va pas chercher loin.
Pour les parties communes, soient les locataires le font à tour de rôle, soit c'est une femme de ménage et c'est compté dans les charges, soit le propriétaire le fait lui même gratuitement (sauf produit d'entretien qu'il peut compter)
Donc, s'il ne fait pas passer une entreprise de nettoyage et qu'il ne vous donne pas copie de la facture, il ne peut légalement pas compter grand chose.
Vous pouvez aller à l'ADIL, des juristes vous confirmeront (c'est gratuit l'ADIL)
L'opposition à un chèque coute environ 18 euros, et normalement c'est seulement en cas de perte.
Pour les parties communes, soient les locataires le font à tour de rôle, soit c'est une femme de ménage et c'est compté dans les charges, soit le propriétaire le fait lui même gratuitement (sauf produit d'entretien qu'il peut compter)
Donc, s'il ne fait pas passer une entreprise de nettoyage et qu'il ne vous donne pas copie de la facture, il ne peut légalement pas compter grand chose.
Vous pouvez aller à l'ADIL, des juristes vous confirmeront (c'est gratuit l'ADIL)
L'opposition à un chèque coute environ 18 euros, et normalement c'est seulement en cas de perte.