Recours declaration préalable contre refus
Fred
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Fred -
Fred -
Bonjour,
J'ai fait une déclaration préalable afin de poser deux fenetres de toits. N'ayant pas recu de réponse dans les 2 mois, j'ai demandé en mairie une attestation pour pouvoir faire mes travaux, ce qu'elle a fait.
Je fais et termine mes travaux.
Ensuite, je recois un courrier des impots qui me demande de payer une taxe sur la surface créée, sauf que je n'ai pas créer de surface supplémentaire mais simplement fait une erreur de déclaration des surfaces SHOB SHON.
On me demande de faire une modification de déclaration, chose que l'on me refuse en me demandant d'annuler la première déclaration et d'en refaire une.
Je refait donc une déclaration en faisant attention au surface ce coup-ci.
Aujourd'hui, je recois la réponse des batiments de France, qui m'indique que je dois transformer mes fenetres de toit en Lucarnes type 'a la capucine'.
Maintenant, que mes travaux sont finis quels sont mes recours ?
Amiable avec les architectes du batiment de France,justices, autres ?
Merci par avance pour vos réponses et votre aide.
Fred.
J'ai fait une déclaration préalable afin de poser deux fenetres de toits. N'ayant pas recu de réponse dans les 2 mois, j'ai demandé en mairie une attestation pour pouvoir faire mes travaux, ce qu'elle a fait.
Je fais et termine mes travaux.
Ensuite, je recois un courrier des impots qui me demande de payer une taxe sur la surface créée, sauf que je n'ai pas créer de surface supplémentaire mais simplement fait une erreur de déclaration des surfaces SHOB SHON.
On me demande de faire une modification de déclaration, chose que l'on me refuse en me demandant d'annuler la première déclaration et d'en refaire une.
Je refait donc une déclaration en faisant attention au surface ce coup-ci.
Aujourd'hui, je recois la réponse des batiments de France, qui m'indique que je dois transformer mes fenetres de toit en Lucarnes type 'a la capucine'.
Maintenant, que mes travaux sont finis quels sont mes recours ?
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Merci par avance pour vos réponses et votre aide.
Fred.
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