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Vente à u n enfant en présence d'autres enfan

gze, puis des enfants communs, -  
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un couple "remarié" ayant des enfants chacun de leur premier mariage, puis des enfants communs, souhaite vendre sa résidence principale à l'un des enfants issu du premier mariage de l'épouse,
Les autres enfants doivent-ils intervenir à l'acte de vente pour donner leur accord ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 729
 
bonjour , si cette maison est bien vendu au prix du marché , les parents font ce qu ils veulent de leur vivant et cela ne regarde pas les autres enfants ( j ai été confronté à cela il y a plusieurs années et je suis un des enfants )
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 890
 
et pour être sûrs du prix, passer par un expert, ni notaire ni agence (aucune valeur légale)
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Réponse 2 / 2
ex agent co
 
bonjour,
d'accord avec jaqot
à condition effectivement que le prix de vente corresponde bien au prix du marché, c'est très important sinon cela pourrait être considéré comme une donation "déguisée", auquel cas cela aurait d'importantes conséquences vis-à-vis des autres enfants, du futur héritage, etc...
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