Impôts locaux et séparation

Anne38 - 5 oct. 2010 à 18:16
Hervé_44 Messages postés 60 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2010 - 5 oct. 2010 à 20:34
Bonjour,
Je suis actuellement pacsée mais séparée de mon conjoint et ce depuis décembre 2009. Mon ex-conjoint a gardé notre appartement et j'en ai pris un nouveau. Au mois de mai, nous avons fait une déclaration commune concernant les impôts sur le revenu puisqu'ils concernaient l'année 2009, année durant laquelle nous étions encore ensemble.
Or, les impôts nous demandent, pour le impôts locaux, de considérer l'appartement de mon ex-conjoint comme notre résidence principale (impôt calculé sur nos deux revenus donc) et mon appartement actuel comme notre résidence secondaire (impôts au maximum). Je voulais savoir comment faire pour faire recalculer les impôts locaux sur l'appartement de chacun, avec les revenus de chacun, ce qui est le calcul juste.
Merci de m'aider, si je n'ai pas été claire, je peux apporter des précisions supplémentaires.
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1 réponse

Hervé_44 Messages postés 60 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2010
5 oct. 2010 à 20:34
Bonsoir,
Si j'ai bien compris tu t'est séparé de ton ex avec un Pax, je suis un un pros sur les Pax, mais je peut quand même te proposer 2 solutions selon les termes :
1) soit tu fait une rélge de 3 (salaires des 2 (proratat part rapport au dif / Nb de jours annuel) si bonne relation (t'inquiète je suis comptable mais j'ai la glue de te faire la règle de calcul excuse)
2) si tu est en bon terme tu fait la même chose en régle de 3 sans pensé à la différence de salaire (ce qui est plus simple)
part contre au niveau d'un pax je ne connais aucunne législation
ceci est juste une proposition sans plus
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