Impôts locaux et séparation
Anne38
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Hervé_44 Messages postés 61 Statut Membre -
Hervé_44 Messages postés 61 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement pacsée mais séparée de mon conjoint et ce depuis décembre 2009. Mon ex-conjoint a gardé notre appartement et j'en ai pris un nouveau. Au mois de mai, nous avons fait une déclaration commune concernant les impôts sur le revenu puisqu'ils concernaient l'année 2009, année durant laquelle nous étions encore ensemble.
Or, les impôts nous demandent, pour le impôts locaux, de considérer l'appartement de mon ex-conjoint comme notre résidence principale (impôt calculé sur nos deux revenus donc) et mon appartement actuel comme notre résidence secondaire (impôts au maximum). Je voulais savoir comment faire pour faire recalculer les impôts locaux sur l'appartement de chacun, avec les revenus de chacun, ce qui est le calcul juste.
Merci de m'aider, si je n'ai pas été claire, je peux apporter des précisions supplémentaires.
Je suis actuellement pacsée mais séparée de mon conjoint et ce depuis décembre 2009. Mon ex-conjoint a gardé notre appartement et j'en ai pris un nouveau. Au mois de mai, nous avons fait une déclaration commune concernant les impôts sur le revenu puisqu'ils concernaient l'année 2009, année durant laquelle nous étions encore ensemble.
Or, les impôts nous demandent, pour le impôts locaux, de considérer l'appartement de mon ex-conjoint comme notre résidence principale (impôt calculé sur nos deux revenus donc) et mon appartement actuel comme notre résidence secondaire (impôts au maximum). Je voulais savoir comment faire pour faire recalculer les impôts locaux sur l'appartement de chacun, avec les revenus de chacun, ce qui est le calcul juste.
Merci de m'aider, si je n'ai pas été claire, je peux apporter des précisions supplémentaires.
A voir également:
- Impôts locaux et séparation
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- 1aj impots - Guide
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
1 réponse
Bonsoir,
Si j'ai bien compris tu t'est séparé de ton ex avec un Pax, je suis un un pros sur les Pax, mais je peut quand même te proposer 2 solutions selon les termes :
1) soit tu fait une rélge de 3 (salaires des 2 (proratat part rapport au dif / Nb de jours annuel) si bonne relation (t'inquiète je suis comptable mais j'ai la glue de te faire la règle de calcul excuse)
2) si tu est en bon terme tu fait la même chose en régle de 3 sans pensé à la différence de salaire (ce qui est plus simple)
part contre au niveau d'un pax je ne connais aucunne législation
ceci est juste une proposition sans plus
Si j'ai bien compris tu t'est séparé de ton ex avec un Pax, je suis un un pros sur les Pax, mais je peut quand même te proposer 2 solutions selon les termes :
1) soit tu fait une rélge de 3 (salaires des 2 (proratat part rapport au dif / Nb de jours annuel) si bonne relation (t'inquiète je suis comptable mais j'ai la glue de te faire la règle de calcul excuse)
2) si tu est en bon terme tu fait la même chose en régle de 3 sans pensé à la différence de salaire (ce qui est plus simple)
part contre au niveau d'un pax je ne connais aucunne législation
ceci est juste une proposition sans plus
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